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Formation - Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Gestion et indemnisation

  • Réf. INCH

Noté 4.7/5

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité…

La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative (notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, le décret du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers, les dernières jurisprudences relatives aux accidents de service et maladies professionnelles...) sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe.

Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
  • Définir les procédures à respecter dans le cadre du CITIS.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des accidents de service en établissement hospitalier
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les notions juridiques
  • Accident de service, de trajet, de mission : définition des notions
  • Les hypothèses couvertes par la notion de "circonstance particulière"
  • La maladie professionnelle : application des tableaux des maladies professionnelles

Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences

Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle

Évaluer | Quiz introductif

Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Démarches et acteurs du CITIS : les règles issues du décret du 13 mai 2020
    • l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
    • l'administration : délais et modalités d'instruction des demandes - Quid du non-respect des délais d'instruction ?
    • l'enquête administrative et l'expertise médicale
    • reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail
    • les cas de saisine du conseil médical : une compétence résiduelle ?

Comprendre | Tableau de synthèse des changements introduits suite à la mise en œuvre du CITIS

  • Quelle position de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier ? Apport jurisprudentiel
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS

Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de la victime
  • Durée, indemnistation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
  • Maintien du CMO et CLM imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
  • Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent
  • Prestations en nature : les limites de la prise en charge des frais et des soins

Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur

Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
  • Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
  • Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
  • Gestion des cas de rechute
La réparation du préjudice
  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, calcul
  • Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension

Appliquer | Analyse de jurisprudences

Comprendre | Illustrations : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
  • Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
  • Droits à congés pour accident du travail/maladie professionnelle
  • Coordination avec le régime général
  • Indemnisation des séquelles par le régime général

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité

Prochaines sessions

  • les 18 et 19 Juin 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


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  • les 17 et 18 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • les 2 et 3 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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