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Formation - Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Gestion et indemnisation
Réf. INCH
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Best GERESO
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Formations plébiscitées par nos clients pour la qualité de leur contenu, l'expertise des consultants, les méthodes pédagogiques utilisées… Ces formations bénéficient de sessions garanties et affichent régulièrement complet : pensez à réserver votre place au plus vite !
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Top avis clients
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Formations ayant bénéficié des meilleures évaluations de la part des participants au cours des dernières années. (source : Indice de satisfaction relevé sur la plateforme LearnEval).
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Avis clients
- Offres associées
La gestion des accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles constitue un enjeu majeur pour les établissements de la fonction publique hospitalière. Entre reconnaissance de l'imputabilité au service, gestion du CITIS, indemnisation et maintien dans l'emploi, les professionnels RH doivent appliquer des procédures complexes, dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution.
Les décrets des 29 juillet et 11 août 2026 apportent de nouvelles évolutions concernant notamment les droits et obligations des agents et les modalités de reprise d'activité, dont le temps partiel thérapeutique. Comment sécuriser l'instruction des dossiers ? Quels droits garantir aux agents ? Comment gérer une rechute, un reclassement ou une situation d'inaptitude ?
Cette formation de 2 jours, spécialement conçue pour la fonction publique hospitalière, vous permettra d'appliquer les procédures de reconnaissance et de gestion du CITIS, déterminer les prestations dues aux agents et identifier les différentes issues possibles, en tenant compte des spécificités des agents contractuels de droit public.
Grâce à des cas pratiques, des analyses de jurisprudences récentes et des échanges autour de situations professionnelles, vous disposerez de repères juridiques et d'outils opérationnels pour fiabiliser vos dossiers, sécuriser vos décisions et accompagner les agents tout au long de leur parcours.
Objectifs
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
- Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.
Public et prérequis
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières nouveautés liées à la réglementation des accidents de service et maladies professionnelles : CITIS, reclassement, temps partiel thérapeutique, conseils médicaux, dernières jurisprudences...
Les notions juridiques
- Accident de service, de trajet, de mission : définition des notions, apports des dernières jurisprudences
- La notion de "circonstance particulière"
- La maladie professionnelle : tableaux des maladies professionnelles et pathologies hors tableaux
Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle
Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Démarches et acteurs du CITIS
- l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
- l'administration : délais et modalités d'instruction des demandes - Quid du non-respect des délais d'instruction ?
- l'enquête administrative et l'expertise médicale
- reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail
- les cas de saisine du conseil médical
- Quelle position de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier ?
- Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS
Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service
Les droits de la victime
- Durée, indemnistation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
- Maintien du CMO et CLM imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
- Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent (modifications apportées par les décret du 29 juillet 2026 et 11 août 2026)
- Prise en charge des frais et des soins
Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur
Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
- Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
- Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique (apports du décret du 29 juillet 2026) , reclassement, retraite pour invalidité
- Gestion des cas de rechute
La réparation du préjudice
- Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, calcul
- Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement et articulation avec l'ATI
- Assouplissement de la règle du forfait de pension
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Comprendre | Illustrations : la règle de la validité restante
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
- Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
- Droits à congés pour accident du travail/maladie professionnelle
- Coordination avec le régime général
- Indemnisation des séquelles par le régime général
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
- Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité
Prochaines sessions
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les 5 et 6 Novembre 2026
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Formation à distance
Dernières places disponibles
Session garantie
-
les 25 et 26 Janvier 2027
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Formation à distance
Places disponibles
-
les 25 et 26 Mars 2027
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Paris Montparnasse
Places disponibles
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les 7 et 8 Juin 2027
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Formation à distance
Places disponibles
Avis clients
Noté
4.7/5
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.7/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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