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Formation - Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Gestion et indemnisation
Réf. INCH
Best GERESO
Top avis clients
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Face à l’évolution permanente de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi qu’à l’importance des enjeux de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique hospitalière, la maîtrise des règles de prise en charge des accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles est aujourd’hui indispensable pour les professionnels RH, gestionnaires de carrière et acteurs de la protection sociale.
Cette formation vous apporte une compréhension approfondie des définitions techniques, des procédures légales à appliquer, ainsi que des récentes actualités jurisprudentielles et réglementaires en matière de protection sociale des agents hospitaliers.
Outre les textes de référence (ordonnance n° 2017‑53 du 19 janvier 2017, décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, décret du 18 mai 2021 sur la période de préparation au reclassement), la formation intègre les dernières évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence pour vous permettre de gérer efficacement les situations complexes et de sécuriser les décisions prises dans vos établissements.
Elle couvre notamment : la distinction entre accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles ; les procédures de reconnaissance d’imputabilité, de placement en Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) et d’issues possibles ; les règles de gestion des rechutes, d’aménagement de poste ou de reclassement ; la réparation du préjudice (Allocation Temporaire d’Invalidité, Rente Viagère d’Invalidité) et les droits des agents.
Conçue pour être opérationnelle, la formation combine apports juridiques, cas pratiques, analyses de jurisprudences récentes et échanges avec les participants, afin de vous rendre pleinement autonome dans la gestion quotidienne de vos dossiers.
Objectifs
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
- Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.
Public et prérequis
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières nouveautés liées à la réglementation des accidents de service et maladies professionnelles : CITIS, reclassement, temps partiel thérapeutique, conseils médicaux, dernières jurisprudences...
Les notions juridiques
- Accident de service, de trajet, de mission : définition des notions
- La notion de "circonstance particulière"
- La maladie professionnelle : tableaux des maladies professionnelles et pathologies hors tableaux
Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle
Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Démarches et acteurs du CITIS
- l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
- l'administration : délais et modalités d'instruction des demandes - Quid du non-respect des délais d'instruction ?
- l'enquête administrative et l'expertise médicale
- reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail
- les cas de saisine du conseil médical
- Quelle position de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier ?
- Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS
Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service
Les droits de la victime
- Durée, indemnistation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
- Maintien du CMO et CLM imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
- Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent
- Prise en charge des frais et des soins
Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur
Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
- Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
- Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
- Gestion des cas de rechute
La réparation du préjudice
- Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, calcul
- Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement et articulation avec l'ATI
- Assouplissement de la règle du forfait de pension
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Comprendre | Illustrations : la règle de la validité restante
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
- Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
- Droits à congés pour accident du travail/maladie professionnelle
- Coordination avec le régime général
- Indemnisation des séquelles par le régime général
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
- Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité
Prochaines sessions
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les 26 et 27 Mars 2026
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Formation à distance
Places disponibles
-
les 15 et 16 Juin 2026
-
Formation à distance
Places disponibles
Session garantie
-
les 1 et 2 Octobre 2026
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Paris Montparnasse
Places disponibles
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les 5 et 6 Novembre 2026
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Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.7/5
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.7/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
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