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Formation - Paie dans la fonction publique

Éléments de rémunération, cotisations et maladie

  • Réf. PACL

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur.

Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération : incidences de la maternité ou des congés maladie sur la paie, calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT) ou des primes, cotisations applicables suivant le statut des agents, avantages en nature, incidences en paie des fins de contrats…

À l'issue de ce stage sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez tous les mécanismes qui régissent la paie des fonctionnaires.

Formation « Best GERESO » : Avec plus de 1000 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des formations « Best GERESO »

Formation « Top Avis Clients » :  Avec une évaluation moyenne de 90,3/100 par les participants des 25 dernières sessions, cette formation figure dans la liste des formations « Top Avis Clients »

Objectifs

  • Vérifier les éléments de rémunération en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
  • Calculer les cotisations en fonction du statut : fonctionnaire ou contractuel.
  • Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
  • Calculer l'indemnisation due à l'agent en cas de maladie.
  • Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH, agents comptables
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

La trame du bulletin de paie
  • Mentions obligatoires, facultatives et interdites
    • nouveau : le montant net social
  • L'ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable

Comprendre | Illustration : identifier les différentes rubriques à partir d'un bulletin de paie

  • Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics
Les éléments de rémunération
  • Traitement indiciaire brut et indice minimum
  • Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
  • Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
  • Indemnité de résidence
  • Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées

Comprendre | Calcul du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées

  • Heures supplémentaires : décompte et majorations

Appliquer | Calcul d'heures supplémentaires

  • Mécanismes de compensation : indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, transfert primes/points, GIPA
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC…

Comprendre | Illustrations : calcul d'avantages en nature

  • Eléments exonérés
    • indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, régime social et fiscal
    • frais professionnels : transport, télétravail…

Appliquer | Calcul d'ISRC

Les cotisations du bulletin de paie
  • Les différentes bases de cotisations (plafonnées, non plafonnées, tranches A et B…)
  • Les cotisations des fonctionnaires
    • URSSAF : maladie, allocations familiales, solidarité, versement mobilité, CSG/CRDS...
    • Retraite : CNRACL ou PCM, RAFP

Appliquer | Cas pratique : la régularisation des bases RAFP

Appliquer | Calcul du bulletin de paie d'un fonctionnaire

  • Les cotisations des contractuels
    • URSSAF : vieillesse, maladie, allocations familiales, solidarité, versement mobilité, CSG/CRDS, chômage...
    • Retraite : IRCANTEC

Appliquer | Calcul du bulletin de paie d'un contractuel

  • La régularisation progressive des tranches

Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive

  • Les cas de proratisation des plafonds : temps partiel, entrée/sortie, absences...
  • Les cas particuliers : les apprentis et les stagiaires
Les autres retenues
  • Taxe sur les salaires

Comprendre | Illustration de calcul de taxe sur les salaires avec les différentes tranches

  • Avance et acompte
  • Saisie
  • Prélèvement à la source
Positions statutaires
  • Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental
  • Incidences sur la rémunération
Suspension du contrat de travail
  • La maladie des fonctionnaires : CMO, CLM, CLD
    • décompte des droits
    • indemnisation

Comprendre | Décompte du CMO avec l'année glissante

  • La maladie des agents contractuels 
    • les IJSS (maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, AT/MP) : ouverture de droits, carence, calcul
    • le complément employeur : subrogation, garantie du net

Appliquer | Cas pratique de calcul d'IJSS

Comprendre | Passage en paie des IJSS avec subrogation et maintien du net

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 4 jours de formation, de mise en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents de la fonction publique
  • Les réponses et conseils personnalisés d'un consultant expert en paie du secteur public
  • La possibilité de travailler sur ses propres bulletins de paie

Prochaines sessions

  • du 14 au 17 Janvier 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • les 30 et 31 Janvier 2025 et les 6 et 7 Février 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • du 17 au 20 Mars 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • du 22 au 25 Avril 2025

  • La Réunion


Places disponibles


S'inscrire
  • les 24 et 25 Avril 2025 et les 28 et 29 Avril 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • les 15 et 16 Mai 2025 et les 19 et 20 Mai 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • du 16 au 19 Juin 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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