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Formation - Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction publique

Sécuriser les informations déposées en DSN

  • Réf. DSNP

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.

Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.

Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.

Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation.

Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie.

Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.

* Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
  • Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
  • Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Programme

La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
  • Les acteurs de la DSN
  • ⁠Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
  • ⁠Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
  • Individu, contrat et blocs de changements
  • Rémunération

Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération

  • Prélèvement à la source

Appliquer | Cas pratique : déclarer le PAS

Comprendre | Lire une DSN

Appliquer | Cas pratique : déclarer le PAS

Comprendre | Lire une DSN

Déclarer les cotisations : Urssaf et retraite
  • La déclaration des cotisations Urssaf
    • cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
    • cotisations individuelles
  • La déclaration de la retenue pour pension, de la RAFP et de l'IRCANTEC
    • les structures impactant les organismes de la retenue pour pension (PCM et CNRACL)
    • les structures impactant la RAFP
    • les structures impactant l'IRCANTEC

Appliquer | Cas pratique : déclarer les cotisations en masse et en nominatif

Appliquer | Cas pratique : déclarer les cotisations en masse et en nominatif

Traiter les déclarations événementielles : les structures impactées dans la déclaration
  • Attestations de salaires Sécurité sociale (maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, AT/MP)
    • comment déclarer ?
    • cas particuliers : prolongation, reprise anticipée
    • comment corriger les erreurs de saisies ?
  • Attestation Pôle emploi 
    • comment déclarer ?

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
  • Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
  • Une formation "best GERESO" suivie par plus de 600 professionnels de la fonction publique, depuis sa création

Prochaines sessions

  • les 17 et 18 Juin 2024

  • GERESO PARIS


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  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


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  • les 12 et 13 Novembre 2024


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  • les 9 et 10 Décembre 2024

  • GERESO PARIS


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  • les 27 et 28 Mai 2024


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5