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Cotisations sociales dans la fonction publique

Maîtriser le calcul des charges sociales

En matière de paie, la réduction de vos coûts passe nécessairement par la maîtrise des bases de cotisations. Pour parfaire vos connaissances dans ce domaine : réactualisation des données, gestion du RAFP, plafonds de sécurité sociale, règles de régularisation des cotisations, cas d'exonération de charges, cas particuliers… Nous vous donnons rendez-vous pour cette session de formation sur les charges sociales des établissements publics.

Objectifs

  • Différencier les cotisations sociales par statut.
  • Appliquer les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.
  • Déterminer les tranches de cotisations.

Programme

L'ossature du bulletin de paie

  • Déterminer l'assiette de cotisations par statut
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur la trame de bulletin de paie

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)

  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
  • Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
    • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
  • Base CSG/CRDS : modalités de calcul
  • Versement mobilité
  • Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie

Cotisations de retraite

  • Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les régularisations des cotisations RAFP
  • Contractuel : IRCANTEC
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques portant sur chacun des statuts

Déterminer le plafond de sécurité sociale

  • Cas de proratisation de plafond
    • entrée / sortie en cours de mois
    • temps partiel
    • employeurs multiples
    • neutralisation et réduction
  • Le principe de régularisation de cotisations

Cas particuliers pour l'employeur

  • Exonération de charges
    • contrat d'apprentissage
    • stages
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : exemple de calcul

Les plus

Les plus

  • Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie dans le secteur public

Témoignages

« La formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique m'a beaucoup apporté : je suis maintenant beaucoup plus sûr de moi par rapport au calcul des charges sociales ! »

« Cette formation de GERESO sur les côtisations sociales dans la fonction publique est très intéressante et permet de facilement mettre à jour ses connaissances. »

« J’ai participé à la formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique organisée par GERESO pour avoir une connaissance plus précise du calcul des charges sociales et vérifier que les processus mis en place dans mon service sont pertinents. »

« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… »
B.F. Responsable paie. Établissement de soin

« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation »
C.F. adjoint administratif. Mairie

« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers »
C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Cotisations sociales dans la fonction publique :

  • Bulletin de paie cotisations charges sociales,
  • Chômage cotisations,
  • Contrats aidés paie,
  • Cotisations sociales paie,
  • Paie cotisations charges sociales,
  • Prévoyance paie cotisations,
  • Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP),
  • Retraite cotisations de,
  • Taxe salaires,
  • Temps partiel cotisations sociales,
  • URSSAF cotisations sociales

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