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Cotisations sociales dans la fonction publique
Calculer les charges sociales
En matière de paie, la réduction de vos coûts passe nécessairement par la maîtrise des bases de cotisations. Pour parfaire vos connaissances dans ce domaine : réactualisation des données, gestion du RAFP, plafonds de sécurité sociale, règles de régularisation des cotisations, cas d'exonération de charges, cas particuliers… Nous vous donnons rendez-vous pour cette session de formation sur les charges sociales des établissements publics.
Objectifs
- Déterminer les tranches de cotisations.
- Différencier les cotisations sociales par statut.
- Appliquer les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.
Programme
Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)
- Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
- Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
- cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
- cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
- Base CSG/CRDS : modalités de calcul
- Versement mobilité
- Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi
Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un fonctionnaire et d'un contractuel
Cotisations de retraite
- Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
- Appliquer | Cas pratique : les régularisations des cotisations RAFP
- Contractuel : IRCANTEC
Déterminer le plafond de sécurité sociale
- Le principe de régularisation de cotisations
- Cas de proratisation de plafond
- entrée / sortie en cours de mois
- temps partiel
- absences
- employeurs multiples
Cas particuliers pour l'employeur
- Exonération de charges
- contrat d'apprentissage
- stages
- Appliquer | Cas pratique : exemple de calcul
Les plus
Les plus
- Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
- Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
- La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie dans le secteur public
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Gérer les IJSS des agents contractuels
- Formation URSSAF et fonction publique
- Formation Actualités et perfectionnement paie dans la fonction publique
- Formation Congés maladie dans la fonction publique
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Cotisations sociales et DSN dans la fonction publique
Mots-clés associés au stage Cotisations sociales dans la fonction publique :
- Bulletin de paie cotisations charges sociales,
- Chômage cotisations,
- Contrats aidés paie,
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- Paie cotisations charges sociales,
- Prévoyance paie cotisations,
- Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP),
- Retraite cotisations de,
- Taxe salaires,
- Temps partiel cotisations sociales,
- URSSAF cotisations sociales
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique m'a beaucoup apporté : je suis maintenant beaucoup plus sûr de moi par rapport au calcul des charges sociales ! »
« Cette formation de GERESO sur les côtisations sociales dans la fonction publique est très intéressante et permet de facilement mettre à jour ses connaissances. »
« J’ai participé à la formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique organisée par GERESO pour avoir une connaissance plus précise du calcul des charges sociales et vérifier que les processus mis en place dans mon service sont pertinents. »
« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… »
B.F. Responsable paie. Établissement de soin
« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation »
C.F. adjoint administratif. Mairie
« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers »
C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH