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Cotisations sociales dans la fonction publique

Calculer les charges sociales

Pour garantir la fiabilité des bulletins de paie de vos agents, vous devez maîtriser les définitions et les calculs des cotisations sociales salariales et patronales (Urssaf, retraite CNRACL ou IRCANTEC, RAFP, versement mobilité, prévoyance…).

Cette formation 100% opérationnelle vous permet de bénéficier d'un tour d'horizon complet de toutes les cotisations, de maîtriser tous les mécanismes de calcul : bases, taux, tranches de cotisations, et de procéder au contrôle de charges sociales, pour éviter notamment les risques de surcotisation et de contentieux.

A l'issue de cette formation mise à jour en temps réel en fonction de l'évolution de la réglementation de la paie, vous aurez toutes les cartes en main pour sécuriser vos pratiques !

Objectifs

  • Déterminer les tranches de cotisations.
  • Différencier les cotisations sociales par statut.
  • Appliquer les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.

Programme

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)

  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
  • Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
    • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
  • Base CSG/CRDS : modalités de calcul
  • Versement mobilité
  • Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un fonctionnaire et d'un contractuel

Cotisations de retraite

  • Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les régularisations des cotisations RAFP
  • Contractuel : IRCANTEC

Déterminer le plafond de sécurité sociale

  • Le principe de régularisation de cotisations
  • Cas de proratisation de plafond
    • entrée / sortie en cours de mois
    • temps partiel
    • absences
    • employeurs multiples

Cas particuliers pour l'employeur

  • Exonération de charges
    • contrat d'apprentissage
    • stages
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : exemple de calcul

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie dans le secteur public

Témoignages

« La formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique m'a beaucoup apporté : je suis maintenant beaucoup plus sûr de moi par rapport au calcul des charges sociales ! »

« Cette formation de GERESO sur les côtisations sociales dans la fonction publique est très intéressante et permet de facilement mettre à jour ses connaissances. »

« J’ai participé à la formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique organisée par GERESO pour avoir une connaissance plus précise du calcul des charges sociales et vérifier que les processus mis en place dans mon service sont pertinents. »

« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… »
B.F. Responsable paie. Établissement de soin

« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation »
C.F. adjoint administratif. Mairie

« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers »
C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH

Les plus

  • Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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