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1 jour

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Cotisations sociales dans la fonction publique

Maîtriser le calcul des charges sociales


En matière de paie, la réduction de vos coûts passe nécessairement par la maîtrise des bases de cotisations. Pour parfaire vos connaissances dans ce domaine : réactualisation des données, gestion du RAFP, plafonds de sécurité sociale, règles de régularisation des cotisations, cas d'exonération de charges, cas particuliers… Nous vous donnons rendez-vous pour cette session de formation sur les charges sociales des établissements publics.

Objectifs

  • Connaître les différentes cotisations sociales.
  • Appliquer les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.
  • Déterminer les tranches de cotisations.

Programme

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)

  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
  • Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
    • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
  • Base CSG/CRDS : modalités de calcul
  • Versement transport
    • Cas pratique : établissement d'un bulletin de paie

Cotisations versées pour le risque chômage : l'assurance chômage

  • Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi

Cotisations de retraite

  • Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Exemples : les régularisations des cotisations RAFP
  • Non-titulaire : IRCANTEC
    • Cas pratique : application à chacun des statuts

Déterminer le plafond de sécurité sociale

  • Cas de proratisation de plafond
    • entrée / sortie en cours de mois
    • temps partiel
    • neutralisation et réduction
  • Le principe de régularisation de cotisations

Cas particuliers pour l'employeur

  • Exonération de charges
    • contrat d'apprentissage
    • stages
      • Exercices pratiques

Les plus

Les plus

  • Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH

Connaître les fondamentaux de la paie dans le secteur public

Témoignages

« La formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique m'a beaucoup apporté : je suis maintenant beaucoup plus sûr de moi par rapport au calcul des charges sociales ! »

« Cette formation de GERESO sur les côtisations sociales dans la fonction publique est très intéressante et permet de facilement mettre à jour ses connaissances. »

« J’ai participé à la formation sur les cotisations sociales dans la fonction publique organisée par GERESO pour avoir une connaissance plus précise du calcul des charges sociales et vérifier que les processus mis en place dans mon service sont pertinents. »

« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… »
B.F. Responsable paie. Établissement de soin

« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation »
C.F. adjoint administratif. Mairie

« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers »
C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Cotisations sociales dans la fonction publique :

  • Bulletin de paie cotisations charges sociales,
  • Chômage cotisations,
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  • Taxe sur les salaires,
  • Temps partiel cotisations sociales,
  • URSSAF

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