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Formation - Cotisations sociales et DSN dans la fonction publique

Calcul des charges sociales et Déclaration Sociale Nominative (DSN)

  • Réf. MODNCL

  • Offre modulaire

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Dates
  • Les avis
  • Offres associées

La gestion des cotisations sociales dans la fonction publique repose sur des règles techniques et régulièrement mises à jour. Chaque élément de rémunération (traitement indiciaire, primes, indemnités) influence l’assiette de calcul des charges. Les gestionnaires de paie doivent donc vérifier en permanence les bases, les plafonds et les taux applicables afin d’éviter les anomalies ou les régularisations.

Ce module de 2 formations vous permettra de maîtriser le calcul des cotisations sociales dans la fonction publique et sécuriser vos pratiques de paie. Vous clarifierez les mécanismes essentiels : bases de calcul, tranches de cotisations et règles applicables selon le statut des agents.

Vous apprendrez aussi à contrôler la cohérence des charges sociales et prévenir les risques de surcotisation ou d’erreur de déclaration. Ces repères sont essentiels pour fiabiliser les bulletins de paie et garantir la conformité des données transmises aux organismes sociaux.

Ces formations abordent également la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique, devenue un outil central de transmission des données sociales. Vous comprendrez la structure du fichier DSN et les informations attendues pour déclarer correctement les cotisations.

La pédagogie privilégie une approche opérationnelle. Exemples concrets, exercices pratiques et points de contrôle permettent d’appliquer immédiatement les règles étudiées et de sécuriser vos déclarations.

Au final, vous disposerez d’une méthode claire pour calculer les cotisations sociales et fiabiliser vos DSN dans la fonction publique.

Objectifs

  • Déterminer les tranches de cotisations.
  • Différencier les cotisations sociales par statut.
  • Appliquer la régularisation progressive.
  • Mesurer les impacts de la DSN sur les différents acteurs.
  • Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie dans le secteur public

Programme

Cotisations sociales dans la fonction publique (1 jour - COCL)
  • Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales
  • Cotisations URSSAF
  • Cotisations de retraite
  • Cas particuliers

Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique (2 jours - DSNP)
  • La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
  • Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
  • Déclarer les cotisations : URSSAF et retraite

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires permettant de maîtriser le calcul des charges sociales et de compléter et fiabiliser sa DSN
  • De nombreux exemples et exercices pratiques, outils et points de contrôles incontournables au cours de ces 2 sessions

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Étape 1/2

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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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