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2 jours

Top Avis Clients

URSSAF et fonction publique

Assiette de cotisations, déclaration et contrôle


Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique.

Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF.

* Formation "Top Avis Clients" : cette formation a bénéficié d'une évaluation moyenne de 90/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris et LearnEval, indice "perception par les formés")

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
  • Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
  • Préparer un contrôle URSSAF.

Programme

Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations

  • Traitement de base
  • Primes et indemnités versées
  • Frais professionnels
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
    • mécanisme Comprendre | Illustrations
  • Indemnités journalières de sécurité sociale
  • Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique

Déterminer l'assiette réelle de cotisations

  • Les bases de cotisations : plafonds et tranches
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées
    • Appliquer Appliquer | Calculer des plafonds réduits

Identifier les taux de cotisations

  • Titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
  • Non-titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, Pôle Emploi
    • Appliquer Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP

Les exonérations sociales

  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
  • Les contrats aidés : apprentissage, stagiaires
    • Appliquer Appliquer | Illustrations

La déclaration des cotisations en DSN

  • Les cotisations déclarées en masse
  • Les cotisations déclarées en nominatif

Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes

  • Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
  • Déroulement du contrôle : documents demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
  • Issue du contrôle : recours, contentieux
  • Rescrit social

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel chargés des cotisations et du suivi du contrôle URSSAF dans un établissement public

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Gestionnaire des charges, notre fournisseur de paie me fournit un récapitulatif permettant de déclarer les charges mais je souhaitais en maitriser les calculs. Etant novice en la matière, j’ai donc opté pour la formation de GERESO. Dès lors, je suis en mesure de comprendre exactement ce qu’il y a d’inscrit. »

« Cette formation sur l'URSSAF et la fonction publique m'a permis de compléter le premier stage auquel j'ai participé sur la paie. J'ai ainsi pu mettre mes compétences à jour sur ce sujet complexe. »

« Bien informé des subtilités et obligations en termes de cotisations »
D.A. Assistante comptable et budgétaire. CAS

« Un stage bien rythmé et des apports considérables en termes techniques »
L.K. Technicienne supérieure paie. Activité : FPT

« J'ai pu mettre à l'épreuve nos pratiques de paie. Et je ne regrette pas : j'ai trouvé comment améliorer notre gestion sur bien des points »
J.S. Responsable paie. FPH.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;13306;13303

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage URSSAF et fonction publique :

  • Avantages en nature assiettes de cotisations,
  • Contentieux URSSAF,
  • Contrats aidés paie,
  • Contrôle URSSAF,
  • Cotisations URSSAF,
  • Cumul d'activités,
  • Frais professionnels,
  • Paie URSSAF,
  • Primes et indemnités paie,
  • Titulaires Contractuels (agents) paie,
  • URSSAF préparer un contrôle

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