Révélez vos compétences

2 jours

URSSAF et fonction publique

Assiette de cotisations, contrôle et contentieux


Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique. Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF.

Objectifs

  • Connaître et appliquer les règles relatives aux assiettes de cotisations et au contrôle URSSAF.
  • Contrôler les plafonds de sécurité sociale.
  • Connaître le principe de régularisation de cotisations.
  • Appliquer les cas d'exonération de charges sociales.
  • Comprendre le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses incidences pour les établissements publics.

Programme

Taux et base de cotisation

  • Titulaires : CSG-CRDS, cotisations de sécurité sociale,
  • Non-titulaires : CSG-CRDS, cotisations de sécurité sociale, retraite, Pôle emploi
  • La déclaration URSSAF
    • comprendre les CTP
    • apprendre à remplir une déclaration mensuelle
      • [Appliquer] Cas pratique : établissement d'un DUCS URSSAF
    • le tableau récapitulatif
    • la détermination des effectifs

Déterminer l'assiette de cotisation

  • Primes et indemnités versées
  • Avantages en nature : logement, véhicule, nourriture, outils issus des nouvelles technologies
  • Remboursement de frais professionnels
    • [Appliquer] Illustrations d'avantage en nature

Déterminer le plafond de sécurité sociale

  • Cas de proratisation de plafond
  • Le principe de régularisation de cotisations
    • [Appliquer] Cas pratique

Contrats liés à la politique de l'emploi

  • Contrat d'apprentissage
  • Stagiaires
    • [Appliquer] Illustrations

Contrôle et contentieux URSSAF

  • Déclenchement du contrôle
    • événements déclencheurs
    • avis de passage
    • quels délais ?
    • les vices de procédure
    • décaler un contrôle ?
  • Exercice du contrôle
    • documents demandés
    • méthodes de contrôle
    • droits et devoirs de l'établissement
    • l'interrogation des agents
  • Recours
    • les différents recours
    • les délais

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
  • Une formation détaillant toutes les possibilités d'exonération et permettant de limiter les risques de redressement

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel chargés des cotisations et du suivi du contrôle URSSAF dans un établissement public

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Gestionnaire des charges, notre fournisseur de paie me fournit un récapitulatif permettant de déclarer les charges mais je souhaitais en maitriser les calculs. Etant novice en la matière, j’ai donc opté pour la formation de GERESO. Dès lors, je suis en mesure de comprendre exactement ce qu’il y a d’inscrit. »

« Cette formation sur l'URSSAF et la fonction publique m'a permis de compléter le premier stage auquel j'ai participé sur la paie. J'ai ainsi pu mettre mes compétences à jour sur ce sujet complexe. »

« Bien informé des subtilités et obligations en termes de cotisations »
D.A. Assistante comptable et budgétaire. CAS

« Un stage bien rythmé et des apports considérables en termes techniques »
L.K. Technicienne supérieure paie. Activité : FPT

« J'ai pu mettre à l'épreuve nos pratiques de paie. Et je ne regrette pas : j'ai trouvé comment améliorer notre gestion sur bien des points »
J.S. Responsable paie. FPH.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;13306;13303

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage URSSAF et fonction publique :

  • Avantages en nature assiettes de cotisations,
  • Contentieux URSSAF,
  • Contrats aidés paie,
  • Contrôle URSSAF,
  • Cotisations URSSAF,
  • Cumul d'activités,
  • Frais professionnels,
  • Paie URSSAF,
  • Primes et indemnités paie,
  • Titulaires Contractuels (agents) paie,
  • URSSAF

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