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Formation - URSSAF et fonction publique
Assiette de cotisations, déclaration et contrôle
Réf. URCL
Top avis clients
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique.
Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF.
* Formation "Top Avis Clients" : cette formation a bénéficié d'une évaluation moyenne de 90/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris et LearnEval, indice "perception par les formés")
Objectifs
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
- Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Préparer un contrôle URSSAF.
Public et prérequis
Programme
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Traitement de base
- Primes et indemnités versées
- Frais professionnels
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
Comprendre | Illustrations
- Indemnités journalières de sécurité sociale
- Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Appliquer | Cas pratique
Appliquer | Cas pratique
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Les bases de cotisations : plafonds et tranches
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées
Appliquer | Calculer des plafonds réduits
Appliquer | Calculer des plafonds réduits
Identifier les taux de cotisations
- Titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
- Non-titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, Pôle Emploi
Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP
Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP
Les exonérations sociales
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
- Les contrats aidés : apprentissage, stagiaires
Appliquer | Illustrations
Appliquer | Illustrations
La déclaration des cotisations en DSN
- Les cotisations déclarées en masse
- Les cotisations déclarées en nominatif
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
- Déroulement du contrôle : documents demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
- Issue du contrôle : recours, contentieux
- Rescrit social
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
Prochaines sessions
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les 18 et 19 Novembre 2024
Dernières places disponibles
Session garantie
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.4/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
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