{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - URSSAF et fonction publique

Assiette de cotisations, déclaration et contrôle

  • Réf. URCL

  • Top avis clients

Noté 4.4/5

Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique.

Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF.

* Formation "Top Avis Clients" : cette formation a bénéficié d'une évaluation moyenne de 90/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris et LearnEval, indice "perception par les formés")

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
  • Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
  • Préparer un contrôle URSSAF.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel chargés des cotisations et du suivi du contrôle URSSAF dans un établissement public
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
  • Traitement de base
  • Primes et indemnités versées
  • Frais professionnels
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...

Comprendre | Illustrations

  • Indemnités journalières de sécurité sociale
  • Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle

Appliquer | Cas pratique

Déterminer l'assiette réelle de cotisations
  • Les bases de cotisations : plafonds et tranches
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées

Appliquer | Calculer des plafonds réduits

Identifier les taux de cotisations
  • Titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
  • Non-titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, Pôle Emploi

Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP

Les exonérations sociales
  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
  • Les contrats aidés : apprentissage, stagiaires

Appliquer | Illustrations

La déclaration des cotisations en DSN
  • Les cotisations déclarées en masse
  • Les cotisations déclarées en nominatif
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
  • Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
  • Déroulement du contrôle : documents demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
  • Issue du contrôle : recours, contentieux
  • Rescrit social

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle

Prochaines sessions

  • les 18 et 19 Novembre 2024


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.3/5

Ceci peut vous intéresser

  • 4 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2730 €

Paie dans la fonction publique

En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur. Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération : incidences de la maternité ou des congés maladie sur la paie, calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT) ou des primes, cotisations applicables suivant le statut des agents, avantages en nature, incidences en paie des fins de contrats… À l'issue de ce stage sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez t...

  • 4 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2590 €

Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction publique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022. Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial. Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée. Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation. Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie. Votre consultante experte en...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1605 €

Cotisations sociales dans la fonction publique

Pour garantir la fiabilité des bulletins de paie de vos agents, vous devez maîtriser les définitions et les calculs des cotisations sociales salariales et patronales (Urssaf, retraite CNRACL ou IRCANTEC, RAFP, versement mobilité, prévoyance…). Cette formation 100% opérationnelle vous permet de bénéficier d'un tour d'horizon complet de toutes les cotisations, de maîtriser tous les mécanismes de calcul : bases, taux, tranches de cotisations, et de procéder au contrôle de charges sociales, pour éviter notamment les risques de surcotisation et de contentieux. A l'issue de cette formation mise à jour en temps réel en fonction de l'évolution de la réglementation de la paie, vous aurez toutes les cartes en main pour sécuriser vos pratiques !

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
925 €

Actualités et perfectionnement paie dans la fonction publique

À longueur d'année, des nouveautés législatives viennent modifier les règles de paie des agents publics. À chaque modification, vous devez non seulement actualiser vos connaissances, mais également ajuster vos pratiques. Malgré votre professionnalisme et votre vigilance, des risques d'oublis et d'erreurs subsistent ! En participant à cette formation sur l'actualité de la paye dans la fonction publique, vous pourrez faire un point complet sur les nouveautés en paie et sécuriser vos pratiques. Notre consultante décryptera pour vous les mesures les plus récentes et les plus complexes, et vous aidera à rester "au top" de votre fonction. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique, les impacts à moyen terme du Ségur de la Santé et de la loi de transformation de la fonction publique... Formation "Top Avis Clients" : cette form...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1605 €