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Gérer les IJSS des agents contractuels

Accidents du travail, maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant

En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations :

Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ?

De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème.

Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.

Objectifs

  • Appliquer la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
  • Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
  • Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
  • Définir le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

La protection sociale des agents contractuels

  • Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
  • Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Maladie

  • Conditions d'ouverture du droit
  • Comment établir l'attestation de salaire ? Impact de la DSN à partir de 2024
  • Indemnisation : comment calculer les IJSS ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
  • La subrogation
  • Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation : nouvelles règles
  • Fiscalité et traitement social des indemnités journalières de sécurité sociale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des indemnités journalières

Maternité - Paternité et accueil de l'enfant

  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisations : mode de calcul des IJSS maternité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des indemnités journalières
  • Établir l'attestation de salaire
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations

Accidents du travail

  • Distinguer accident de travail et accident de trajet
  • Les obligations déclaratives
  • Comment remplir l'attestation de salaire ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
  • Indemnisation : calcul des IJSS accident du travail
  • Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Gérer les IJSS des agents contractuels" dispensée par GERESO est un bon moyen de faire le point sur leur impact financier ! Un must ! »

« Je vais bientôt intégrer le département recrutement pour gérer le portefeuille des agents non-titulaires. C'est pour cette raison que j'ai fait appel à GERESO et sa formation sur la gestion des IJSS des agents contractuels. »

Les plus

  • Tous les mécanismes d'indemnisation de la sécurité sociale, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • De nombreux exemples et cas pratiques : calcul d'IJSS...

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;32688

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