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Gérer les IJSS des agents contractuels
Accidents du travail, maladie, maternité, paternité
En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations :
Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment réintégrer les IJSS en paie ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ?
De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème.
Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.
Objectifs
- Connaître la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
- Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
- Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
- Connaître le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
La protection sociale des agents contractuels
- Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
- Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Maladie
- Conditions d'ouverture de droit
- Établir l'attestation de salaire
- Indemnisation : comment calculer les IJSS ?
Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
- La subrogation
- Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation
- Fiscalité et traitement social des indemnités journalières de sécurité sociale
- Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnité journalière
Maternité - Paternité et accueil de l'enfant
- Conditions d'ouverture du droit
- Indemnisations : mode de calcul des IJSS maternité
- Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnité journalière
- Établir l'attestation de salaire
- Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
Accidents du travail
- Distinguer accident de travail et accident de trajet
- Les obligations déclaratives
- Comment remplir l'attestation de salaire ?
- Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
- Indemnisation : calcul des IJSS accident du travail
- Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail
Les plus
Les plus
- Tous les mécanismes d'indemnisation de la sécurité sociale, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- De nombreux exemples et cas pratiques : calcul d'IJSS...
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;32688
Offres GERESO associées :
- Formation Cotisations sociales dans la fonction publique
- Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gestionnaire paie dans la fonction publique
Mots-clés associés au stage Gérer les IJSS des agents contractuels :
- Accident de mission de service,
- Agent de la fonction publique contractuel,
- Invalidité agent contractuel,
- Congé agent contractuel,
- IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) agent contractuel,
- Indemnisation congé maladie ATMP,
- Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
- Maladie professionnelle ATMP,
- Maternité - Paternité - Adoption,
- Protection sociale agents contractuels,
- Sécurité sociale prestations indemnités journalières,
- Temps partiel thérapeutique
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Gérer les IJSS des agents contractuels" dispensée par GERESO est un bon moyen de faire le point sur leur impact financier ! Un must ! »
« Je vais bientôt intégrer le département recrutement pour gérer le portefeuille des agents non-titulaires. C'est pour cette raison que j'ai fait appel à GERESO et sa formation sur la gestion des IJSS des agents contractuels. »