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1 jour

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Gérer les IJSS des agents contractuels

Accidents du travail, maladie, maternité, paternité


En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations :

Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment réintégrer les IJSS en paie ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ?

De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème.

Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.

Objectifs

  • Connaître la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
  • Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
  • Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
  • Connaître le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

La protection sociale des agents contractuels

  • Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
  • Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Maladie

  • Conditions d'ouverture de droit
  • Établir l'attestation de salaire
  • Indemnisation : comment calculer les IJSS ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
  • La subrogation
  • Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation
  • Fiscalité et traitement social des indemnités journalières de sécurité sociale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnité journalière

Maternité - Paternité et accueil de l'enfant

  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisations : mode de calcul des IJSS maternité
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnité journalière
  • Établir l'attestation de salaire
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations

Accidents du travail

  • Distinguer accident de travail et accident de trajet
  • Les obligations déclaratives
  • Comment remplir l'attestation de salaire ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comment remplir les attestations
  • Indemnisation : calcul des IJSS accident du travail
  • Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail

Les plus

Les plus

  • Tous les mécanismes d'indemnisation de la sécurité sociale, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • De nombreux exemples et cas pratiques : calcul d'IJSS...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Gérer les IJSS des agents contractuels" dispensée par GERESO est un bon moyen de faire le point sur leur impact financier ! Un must ! »

« Je vais bientôt intégrer le département recrutement pour gérer le portefeuille des agents non-titulaires. C'est pour cette raison que j'ai fait appel à GERESO et sa formation sur la gestion des IJSS des agents contractuels. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041;32688

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gérer les IJSS des agents contractuels :

  • Accident de mission de service,
  • Agent de la fonction publique contractuel,
  • Invalidité agent contractuel,
  • Congé agent contractuel,
  • IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) agent contractuel,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Maternité - Paternité - Adoption,
  • Protection sociale agents contractuels,
  • Sécurité sociale prestations indemnités journalières,
  • Temps partiel thérapeutique

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Gérer les IJSS des agents contractuels

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