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Statut de la fonction publique hospitalière
Gérer les différentes phases de la carrière
Vous êtes professionnel(le) des ressources humaines dans un établissement hospitalier.
Dans le cadre de vos missions, vous devez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière jusqu'à leur la mise à la retraite, et ce, dans de nombreux domaines : recrutement, détachement, mise à disposition, congés, maladie, rémunérations, discipline, cessation de fonction…
Vous devez également prendre en compte les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique, telles que la loi de transformation de la fonction publique et leurs incidences très concrètes sur votre gestion RH au quotidien des agents.
Pour vous accompagner, nous vous proposons une formation « Best GERESO » plébiscitée par nos clients, et dédiée au statut de la fonction publique hospitalière.
Cette formation intègre la dernière actualité législative et jurisprudentielle. Elle est illustrée de nombreux exemples et cas pratiques et est animée par une consultante experte en droit public spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.
Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.
Au final, vous disposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
Objectifs
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la loi de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application.
Grands principes de la fonction publique
- Notions de corps, de grade, d'échelon
- Droits et obligations des agents publics : nouveautés relatives aux contrôles déontologiques
Évaluer | Quiz sur les droits et obligations
Catégories de personnels
- Titulaires et stagiaires - Contractuels de droit public et de droit privé - Vacataires et intérimaires
Recrutement
- Conditions de recrutement : nationalité, casier judiciaire, aptitudes physiques...
- Principe du concours - Stage - Titularisation
- Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi après un contrat d'apprentissage
- Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
- Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents
- Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet
- Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence actuelle
Positions administratives
- Activité : temps partiel et temps non complet (dispositions applicables au fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la FPH - décret du 26/06/2020)
- Mise à disposition
- Détachement
- Disponibilité de droit, sur autorisation, d'office : impacts des décrets du 27 mars 2019, 5 mai 2020
- Congé parental : nouvelles modalités de gestion (décret du 5 mai 2020)
- Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI : les nouveautés
Protection sociale des agents publics
- Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
- Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique (décret du 28 juillet 2021) et la période de préparation au reclassement (décret du 18 mai 2021)
- Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
- Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décret du 13 mai 2020
Composition de la rémunération des agents publics
- Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, prime d'engagement collectif (décret et arrêté du 13 mars 2020, décret du 20 juillet 2021)
- Cotisations
Discipline
- La notion de faute
- Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
- Procédure disciplinaire et sanctions applicables
Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction
Cessations de fonctions
- Démission et indemnité de départ volontaire - Mise en place de la rupture conventionnelle - Les motifs de licenciement - Abandon de poste - Retraite
- Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique : décret du 23 octobre 2020
Les plus
Les plus
- En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique hospitalière
- Une approche opérationnelle intégrant les dernières actualités statutaires
- Les apports et conseils d'un consultant expert en droit de la fonction publique
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
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Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071
Offres GERESO associées :
- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière
- Formation Fondamentaux des statuts du personnel médical
- Formation Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière
- Formation Paie du personnel médical
Mots-clés associés au stage Statut de la fonction publique hospitalière :
- Agent de la fonction publique hospitalière (FPH),
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- Congé FPH,
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« Dans le cadre de mes fonctions, j'estimais que mes connaissances étaient incomplètes pour exercer au mieux mes missions et répondre du mieux possible aux attentes de mes agents. C'est la raison qui m'a poussée à participer à la formation "Statut de la fonction publique hospitalière" de GERESO. »