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2 jours

Best GERESO

Statut de la fonction publique hospitalière

Gérer les différentes phases de la carrière

Vous êtes professionnel(le) des ressources humaines dans un établissement hospitalier.

Dans le cadre de vos missions, vous devez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière jusqu'à leur la mise à la retraite, et ce, dans de nombreux domaines : recrutement, détachement, mise à disposition, congés, maladie, rémunérations, discipline, cessation de fonction…

Vous devez également prendre en compte les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique, telles que la loi de transformation de la fonction publique et leurs incidences très concrètes sur votre gestion RH au quotidien des agents.

Pour vous accompagner, nous vous proposons une formation « Best GERESO » plébiscitée par nos clients, et dédiée au statut de la fonction publique hospitalière.

Cette formation intègre la dernière actualité législative et jurisprudentielle. Elle est illustrée de nombreux exemples et cas pratiques et est animée par une consultante experte en droit public spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.

Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.

Au final, vous disposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.

Objectifs

  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la loi de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application

Grands principes de la fonction publique

  • Notions de corps, de grade, d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : nouveautés relatives aux contrôles déontologiques
    • cible Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires - Contractuels de droit public et de droit privé - Vacataires et intérimaires

Recrutement

  • Conditions de recrutement : nationalité, casier judiciaire, aptitudes physiques...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi après un contrat d'apprentissage
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet
  • Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents
  • Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
    • Appliquer Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence actuelle

Positions administratives

  • Activité : temps partiel et temps non complet (dispositions applicables au fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la FPH - décret du 26/06/2020)
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation, d'office 
  • Congé parental 
  • Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI : les nouveautés

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique (décret du 28 juillet 2021), la période de préparation au reclassement (décret du 18 mai 2021) et le reclassement (décret du 22 avril 2022)
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décret du 13 mai 2020

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, prime d'engagement collectif (décret et arrêté du 13 mars 2020, décret du 20 juillet 2021)
  • Cotisations

Discipline

  • La notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Démission - Mise en place de la rupture conventionnelle - Les motifs de licenciement - Abandon de poste - Retraite (principales dispositions de la dernière réforme)
  • Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique 

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mes fonctions, j'estimais que mes connaissances étaient incomplètes pour exercer au mieux mes missions et répondre du mieux possible aux attentes de mes agents. C'est la raison qui m'a poussée à participer à la formation "Statut de la fonction publique hospitalière" de GERESO. »

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique hospitalière
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières actualités statutaires
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit de la fonction publique

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

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