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Formation - Statut de la fonction publique hospitalière

Gérer les différentes phases de la carrière

  • Réf. STAH

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

Vous êtes professionnel(le) des ressources humaines dans un établissement hospitalier.

Dans le cadre de vos missions, vous devez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière jusqu'à leur la mise à la retraite, et ce, dans de nombreux domaines : recrutement, détachement, mise à disposition, congés, maladie, rémunérations, discipline, cessation de fonction…

Vous devez également prendre en compte les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique, telles que la loi de transformation de la fonction publique et leurs incidences très concrètes sur votre gestion RH au quotidien des agents.

Pour vous accompagner, nous vous proposons une formation « Best GERESO » plébiscitée par nos clients, et dédiée au statut de la fonction publique hospitalière.

Cette formation intègre la dernière actualité législative et jurisprudentielle. Elle est illustrée de nombreux exemples et cas pratiques et est animée par une consultante experte en droit public spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.

Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.

Au final, vous disposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.

Objectifs

  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Grands principes de la fonction publique
  • Notions de corps, de grade, d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : nouveautés relatives aux contrôles déontologiques

Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels
  • Titulaires et stagiaires - Contractuels de droit public et de droit privé - Vacataires et intérimaires
Recrutement
  • Conditions de recrutement : nationalité, casier judiciaire, aptitudes physiques...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi après un contrat d'apprentissage
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet
  • Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents
  • Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation

Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat

Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence actuelle

Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat

Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence actuelle

Positions administratives
  • Activité : temps partiel et temps non complet (dispositions applicables au fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la FPH - décret du 26/06/2020)
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation, d'office 
  • Congé parental 
  • Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI : les nouveautés
Protection sociale des agents publics
  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires

Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie

  • Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique (décret du 28 juillet 2021), la période de préparation au reclassement (décret du 18 mai 2021) et le reclassement (décret du 22 avril 2022)
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décret du 13 mai 2020
Composition de la rémunération des agents publics
  • Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, prime d'engagement collectif (décret et arrêté du 13 mars 2020, décret du 20 juillet 2021)
  • Cotisations
Discipline
  • La notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables

Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions
  • Démission - Mise en place de la rupture conventionnelle - Les motifs de licenciement - Abandon de poste - Retraite (principales dispositions de la dernière réforme)
  • Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique 

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique hospitalière
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières actualités statutaires
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit de la fonction publique

Prochaines sessions

  • les 4 et 5 Juillet 2024


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  • les 7 et 8 Octobre 2024


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  • GERESO PARIS


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Places disponibles


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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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