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2 jours

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Statut de la fonction publique hospitalière

Gérer les différentes phases de la carrière


Vous souhaitez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) jusqu'à leur la mise à la retraite, tout en repérant les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique ?

C'est possible grâce à cette formation intégrant la dernière actualité législative et jurisprudentielle, illustrée de nombreux exemples et animée par une consultante experte en droit public et spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.

Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.

Au final, vous dsposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous reperér dans la réglementation liée à la gestion des carrières.

Objectifs

  • Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction hospitalière.
  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Identifier les droits des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi Déontologie

Grands principes de la fonction publique

  • Notions de corps, de grade, d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : les impacts de la loi Déontologie
    • [Évaluer] Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public et de droit privé
  • Vacataires et intérimaires

Recrutement

  • Conditions de recrutement des agents publics : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Agents contractuels de la FPH : les motifs de recrutement et la cédéisation des agents contractuels de droit public
    • [Appliquer] Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
    • [Comprendre] brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation Sauvadet au regard de la jurisprudence actuelle

Positions administratives

  • Activité : temps partiel et mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office : modification de certaines conditions de la disponibilité (décret du 27 mars 2019)
  • Congé parental
  • Congés accessibles par les agents contractuels 

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
    • [Appliquer] Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Création du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) par l'ordonnance du 19 janvier 2017

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, Supplément Familial de Traitement (SFT), Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), primes....
  • Cotisations
    • [Appliquer] Cas pratique : calcul de la paie d'un agent public

Discipline

  • la notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
    • [Appliquer] Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Démission
  • Les motifs de licenciement des agents titulaires et contractuels
  • Gestion de l'abandon de poste
  • La retraite 

Les plus

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique hospitalière
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières actualités statutaires
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit de la fonction publique

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mes fonctions, j'estimais que mes connaissances étaient incomplètes pour exercer au mieux mes missions et répondre du mieux possible aux attentes de mes agents. C'est la raison qui m'a poussée à participer à la formation "Statut de la fonction publique hospitalière" de GERESO. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

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Mots-clés associés au stage Statut de la fonction publique hospitalière :

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