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2 jours

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Statut de la fonction publique hospitalière

Gérer les différentes phases de la carrière


Vous souhaitez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) jusqu'à leur la mise à la retraite, tout en repérant les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique ?

C'est possible grâce à cette formation intégrant la dernière actualité législative et jurisprudentielle, illustrée de nombreux exemples et animée par une consultante experte en droit public et spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.

Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.

Au final, vous dsposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous reperér dans la réglementation liée à la gestion des carrières.

Objectifs

  • Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction hospitalière.
  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Identifier les droits des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi du 06 août 2019 et ses décrets d'application

Grands principes de la fonction publique

  • Notions de corps, de grade, d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : nouveautés du décret du 30 janvier 2020 et de l'arrêté du 4 février 2020 relatifs aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
    • cible Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public et de droit privé
  • Vacataires et intérimaires

Recrutement

  • Conditions de recrutement des agents publics : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage : décret n° 2020-530 du 5 mai 2020
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents (décret du 19 décembre 2019)
  • Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet : nouveautés de la loi du 6 août 2019 et du décret du 27 février 2020
  • Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
    • Appliquer Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence actuelle

Positions administratives

  • Activité : temps partiel et temps non complet (nouvelles dispositions applicables au fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la FPH avec le décret du 26 juin 2020)
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office : modifications apportées par les décrets du 27 mars 2019 et du 5 mai 2020
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020
  • Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI : nouveauté de la loi du 6 août 2019

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décret n° 2020-566 du 13 mai 2020

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu (décret et arrêté du 13 mars 2020)
  • Cotisations
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de la paie d'un agent public

Discipline

  • La notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle avec les décrets du 31 décembre 2019
  • Les motifs de licenciement des agents titulaires et contractuels
  • Création d'une indemnité de fin de contrat par la loi du 6 août 2019
  • Gestion de l'abandon de poste
  • La retraite 

Les plus

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique hospitalière
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières actualités statutaires
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit de la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mes fonctions, j'estimais que mes connaissances étaient incomplètes pour exercer au mieux mes missions et répondre du mieux possible aux attentes de mes agents. C'est la raison qui m'a poussée à participer à la formation "Statut de la fonction publique hospitalière" de GERESO. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

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Mots-clés associés au stage Statut de la fonction publique hospitalière :

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