Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment celles issues de la loi du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et des décrets d'application : nouvelles compétences des CAP (décret du 20 novembre 2019), décret du 27 mars 2019, décret du 13 mai 2020, du 12 juin 2020...

Carrière des fonctionnaires 

• Les acteurs de la gestion de carrière
  • le rôle de l'employeur
  • l'agent : impact de la manière de servir
  • les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
  • du Comité Technique à la création du comité social d'établissement 
• Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
• Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
  • Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent intégrant la fonction publique hospitalière
• L'avancement : échelon, grade, changement de corps
  • avancement d'échelon : périodes prises en compte, articulation avec le congé parental
  • avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
  • conservation des droits à avancement en cas de disponibilité
  • suppression de la compétence des CAP en matière d'avancement et de promotion à compter de 2021 et création des lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019)
  • recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables 
    • Comprendre | Présentation des principales étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
  • promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi 
    • Appliquer | Étude de cas récapitulative : de la titularisation à la promotion interne, la reprise d'ancienneté, l'avancement d'échelon et de grade
• Généralisation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

Mobilité des fonctionnaires 

• Existe-t-il un droit à la mobilité ?
• Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
• Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières"
• Intégration après détachement ou intégration directe
  • Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent dans le cadre d'un détachement et/ou d'une intégration directe
• Mobilité et portabilité du Compte Epargne Temps (CET) : décret du 27 décembre 2018

Cessation de fonctions

• Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire : mise à la retraite d'office, révocation
• Licenciement d'un fonctionnaire
• Gestion de l'abandon de poste
• Démission et indemnité de départ volontaire
• Mise en place de la rupture conventionnelle avec les décrets du 31 décembre 2019
• La retraite
  • Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis