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2 jours

Rédaction des actes administratifs

Structurer, rédiger et sécuriser ses actes de gestion du personnel


A la recherche d’une formation sur la rédaction des actes administratifs ? Que vous vouliez prévenir les contentieux ou tout simplement mieux maîtriser la réglementation, nous vous invitons à participer à cette formation portant sur la structuration, la rédaction et la sécurisation des actes de gestion du personnel. Au programme : un quizz introductif, une partie théorique sur les principes juridiques et la motivation des actes administratifs, puis des applications pratiques se basant sur des études de cas variées. 2 jours de formation qui se révéleront utiles pour sécuriser les pratiques de votre établissement public : indispensable pour éviter les contentieux.

Objectifs

  • Connaître la réglementation concernant les actes administratifs de gestion du personnel.
  • Motiver en droit et en fait les actes relatifs aux personnels.
  • Assurer la sécurité juridique des actes administratifs pour prévenir les contentieux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés: les impacts des différents points de la loi Déontologie (disciplinaires, suspension, protection fonctionnelle, ...) sur les écrits administratifs, les nouvelles règles de retrait/abrogation du CRPA...

  • Quiz introductif à partir d’un acte administratif

Les principes juridiques de l’acte administratif

  • La notion d’acte administratif et les différents types d’actes (express, implicites, unilatéraux…)
  • La structuration de l’acte administratif 
  • Légalité externe et légalité interne des actes administratifs et leurs implications contentieuses
  • Entrée en vigueur de l’acte administratif
    • opposabilité et non rétroactivité
    • délai et voies de recours
    • retrait et abrogation
    • annulation contentieuse et effets rétroactifs

La motivation des actes administratifs

  • Cadre juridique de la motivation 
    • principe : le caractère facultatif de la motivation
    • les exceptions et en particulier les articles L211-1 et suivants du CRPA
  • Forme de la motivation 
    • motivation en droit et en fait
    • délai
  • Risques liés à la motivation 
    • impact de l’absence ou de l'insuffisance de motivation sur la légalité de l’acte et ses conséquences
    • risques liés à la motivation formalisée 

Applications pratiques : rédiger ou corriger des actes administratifs

  • Identifier les particularités des différents actes administratifs de gestion de personnel
  • Ateliers d'écriture sur des actes administratifs affectant la carrière des agents, et en particulier les actes défavorables pour lesquels les risques contentieux sont élevés. Chaque atelier d’écriture commence par un rappel du cadre statutaire. À titre d'exemples :
  • - décision de nomination par voie de détachement
  • - décision de refus de reprise d’ancienneté
  • - décision de prolongation de stage
  • - décision de refus de renouvellement d’un CDD en CDI
  • - décision de refus de placement en Congé de Longue Maladie (CLM)
  • - ...
  •  Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une pédagogie interactive basée sur l'alternance d'apports pratiques et théoriques, d'exemples et d'applications concrètes adaptés à chaque administration
  • Des ateliers d'écritures sur différents actes administratifs de gestion du personnel, choisis par le stagiaire

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services de gestion des carrières, tout agent amené à rédiger des actes administratifs

Il est recommandé de connaître les principes fondamentaux des statuts de la fonction publique

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Rédaction des actes administratifs :

  • Acte administratif rédaction,
  • Rédiger des actes administratifs,
  • Législation actes administratifs,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel actes administratifs,
  • Motivation des actes administratifs

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Rédaction des actes administratifs

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