Révélez vos compétences

1 jour

Gestion du dossier individuel de l'agent

Réglementation et aspects pratiques


Au quotidien, vous êtes en charge de la bonne tenue des dossiers individuels des agents travaillant dans votre établissement public. Pour en améliorer la maîtrise, nous vous invitons à participer à cette formation spécifique. Pendant toute une journée, vous ferez le point sur les bonnes pratiques en matière de tenue des dossiers, mais aussi de consultation, d'accès et de conservation. Une formation très complète qui se révélera très utile pour les responsables et les gestionnaires des services RH, administration du personnel ou paie de la Fonction Publique.

Objectifs

  • Assurer la tenue d’un dossier individuel (papier/électronique) : composition du dossier, modalités de classement et d’organisation…
  • Connaître les règles de consultation et d’accès au dossier de l’agent.
  • Appréhender les règles de conservation de ce dossier.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : les pièces à insérer au dossier en cas de nomination soumise à déclaration d'intérêts ou patrimoniales (loi sur la déontologie), le recours au dossier électronique...

Cadre juridique et principes généraux relatifs au dossier individuel

  • Unicité
  • Neutralité
  • Confidentialité

Composition du dossier (papier/électronique)

  • Les pièces constitutives du dossier
  • Pièces interdites et documents particuliers
  • L'organisation du dossier
    • principes
    • conséquences de la mauvaise tenue des dossiers
    • quelles sont les règles à respecter pour la mise en place de sous-dossiers ?
      • Mise en situation : organisation d’un dossier papier

Consultation du dossier (papier/électronique)

  • Consultation sur demande
    • bénéficiaires
    • modalités de consultation
    • les conséquences du refus de consultation
  • Droit à la communication du dossier
    • champ d’application
    • selon quelles modalités ?
    • les conséquences du refus de communication

Suivi du dossier (papier/électronique)

  • En cas de changement de position administrative ou d’administration
    • mutation
    • détachement
    • mise à disposition
    • affectation en position normale d’activité
    • disponibilité
  • En cas de cessation de fonction
    • les règles de tri
    • élimination du dossier
    • conservation du dossier
      • Cas pratique de synthèse
      • Quiz de validation des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Un panorama des meilleures pratiques qui permettent d'optimiser la tenue du dossier (papier ou électronique) de l'agent
  • Une formation opérationnelle s'appuyant sur de nombreux exemples et mises en situation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services RH, personnel, carrières et/ou paie dans la fonction publique

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation sur la gestion du dossier individuel de l’agent, organisée par GERESO, permet d’établir clairement les règles de classement des dossiers administratifs du personnel ! Un véritable atout au quotidien ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion du dossier individuel de l'agent :

  • Agent de la fonction publique gestion du dossier de l',
  • Dossier individuel de l'agent,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel dossier de l'agent,
  • Ressources Humaines (RH) dossier de l'agent,
  • Législation tenue du dossier de l'agent

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Gestion du dossier individuel de l'agent

Télécharger ce programme en version PDF