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Gestion du dossier individuel de l'agent
Réglementation et aspects pratiques
En tant que professionnel(le) RH, vous êtes en charge de la bonne tenue des dossiers individuels des agents de votre établissement.
Cette mission s’inscrit dans un cadre juridique précis, notamment pour des questions de confidentialité des données.
La gestion des dossiers individuels implique en effet le recueil, l’enregistrement, le classement, la conservation et la diffusion de données personnelles des agents (situation de famille, évolution de carrière, évaluations professionnelles, absences, arrêtés de mise en congé de maladie, avis du comité médical…)
En participant à cette formation d’une journée, illustrée de nombreux cas pratiques, vous connaîtrez à la fois le cadre réglementaire de la gestion des dossiers administratifs des agents, ainsi que les bonnes pratiques à adopter : mentions interdites, classement des dossiers, possibilités de communication des dossiers, modifications, devenir du dossier lors du départ de l’agent, numérisation…
À noter : cette formation intègre les dernières nouveautés : pièces à insérer au dossier en cas de nomination soumise à déclaration d'intérêts ou patrimoniales (loi sur la déontologie), recours au dossier électronique...
Objectifs
- Assurer la tenue d’un dossier individuel (papier/électronique) : composition du dossier, modalités de classement et d’organisation.
- Intégrer les règles de consultation et d’accès au dossier de l’agent.
- Identifier les règles de conservation de ce dossier.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : les pièces à insérer au dossier en cas de nomination soumise à déclaration d'intérêts ou patrimoniales (loi sur la déontologie), le recours au dossier électronique
Cadre juridique et principes généraux relatifs au dossier individuel
- Unicité
- Neutralité
- Confidentialité
Composition du dossier (papier/électronique)
- Les pièces constitutives du dossier
- Pièces interdites et documents particuliers
- L'organisation du dossier
- principes
- conséquences de la mauvaise tenue des dossiers
- quelles sont les règles à respecter pour la mise en place de sous-dossiers ?
Expérimenter | Mise en situation sur l'organisation d’un dossier papier
Consultation du dossier (papier/électronique)
- Consultation sur demande
- bénéficiaires
- modalités de consultation
- les conséquences du refus de consultation
- Droit à la communication du dossier
- champ d’application
- selon quelles modalités ?
- les conséquences du refus de communication
Suivi du dossier (papier/électronique)
- En cas de changement de position administrative ou d’administration
- mutation
- détachement
- mise à disposition
- affectation en position normale d’activité
- disponibilité
- En cas de cessation de fonction
- les règles de tri
- élimination du dossier
- conservation du dossier
Appliquer | Cas pratique de synthèse
Évaluer | Quiz de validation des acquis de la formation
Les plus
Les plus
- Un panorama des meilleures pratiques qui permettent d'optimiser la tenue du dossier (papier ou électronique) de l'agent
- Une formation opérationnelle s'appuyant sur de nombreux exemples et mises en situation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services RH, personnel, carrières et/ou paie dans la fonction publique
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055
Offres GERESO associées :
- Formation L'essentiel de la gestion administrative des RH dans la fonction publique
- Formation Rédaction des actes administratifs
- Formation Cumul d'activités dans la fonction publique
- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière
- Cette formation fait partie du parcours :
Formation Gestion intégrée dans la FPE
Formation Gestion intégrée dans la FPH
Formation Gestion intégrée dans la FPT
Mots-clés associés au stage Gestion du dossier individuel de l'agent :
- Agent de la fonction publique gestion du dossier de l',
- Dossier individuel de l'agent,
- Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel dossier de l'agent,
- Ressources Humaines (RH) dossier de l'agent,
- Législation tenue du dossier de l'agent
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur la gestion du dossier individuel de l’agent, organisée par GERESO, permet d’établir clairement les règles de classement des dossiers administratifs du personnel ! Un véritable atout au quotidien ! »