Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Définir le reclassement

• Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
• Points CITIS : mise en œuvre dans la FPH par le décret du 13 mai 2020
• Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
  • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
  • la volonté de l'agent d'être reclassé

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent

• Qui apprécie l'inaptitude ?
  • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical (décret n° 2022-351 du 11 mars 2022)
• Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
• À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
  • les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (Ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 28 juillet 2021)
  • obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste
  • la recherche d'une nouvelle affectation
  • l'inaptitude aux emplois du grade
    • Appliquer | Analyse de jurisprudences

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé

• Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
  • à l'issue du congé pour raison de santé
  • durant le congé pour raison de santé
• Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
  • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
  • l'entretien préalable à la demande de reclassement

Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs

• L'employeur
  • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
  • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
  • constituer le dossier de reclassement
• L'agent : au cœur du reclassement
• Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
• Création d'une période de préparation au reclassement : décret n° 2021-612 du 18 mai 2021
  • Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

• L'obligation de formation de l'employeur
• Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
• L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
• Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

• Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
• Quelles nouveautés dans le cadre de la DORS ? Décret du 16 juin 2020
  • Appliquer | Etudes de cas sur les différentes positions statutaires

Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives

• Anticipation des reclassements
• La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?
• Aménagement du poste de travail

L'impossible reclassement : l'invalidité

• Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
  • quelle procédure respecter ? Quels droits pour l'agent ?
  • quelle alternative ? Le licenciement pour inaptitude physique
• La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
  • Évaluer | Quiz final