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2 jours

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Mettre en œuvre les procédures de reclassement


Cette formation est destinée à tous les professionnel(le)s RH des établissements hospitaliers en charge de la gestion des carrières et des dossiers d'accidents, de maladies, d'inaptitude et de reclassement des agents.

Animée par un consultant expert en gestion RH dans la fonction publique hospitaplière, cette formation vous permettra de maîtriser les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, en intégrant la toute dernière actualité, et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (Citis), suite au décret n° 2020-566 du 13 mai 2020.

À l'issue des 2 journées de formation, vous connaîtrez vos obligations d'employeur public en matière de reclassement. Vous pourrez sécuriser vos procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement.

Illustrée de nombreux exemples concrets et de cas pratiques tirés des jurispridences les plus récentes, cette formation vous permettra en outre de mieux renseigner les agents hospitaliers sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Objectifs

  • Identifier les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique hospitalière.
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Définir le reclassement

  • Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
  • Points CITIS : mise en œuvre dans la FPH par le décret du 13 mai 2020
  • Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
    • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
    • la volonté de l'agent d'être reclassé

Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent

  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical (décret n° 2022-351 du 11 mars 2022)
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
    • les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (Ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 28 juillet 2021)
    • obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste
    • la recherche d'une nouvelle affectation
    • l'inaptitude aux emplois du grade
      • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé

  • Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
    • à l'issue du congé pour raison de santé
    • durant le congé pour raison de santé
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • l'entretien préalable à la demande de reclassement

Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs

  • L'employeur
    • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
    • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
    • constituer le dossier de reclassement
  • L'agent : au cœur du reclassement
  • Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
  • Création d'une période de préparation au reclassement : décret n° 2021-612 du 18 mai 2021
    • mécanisme Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

  • L'obligation de formation de l'employeur
  • Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
  • L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
  • Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

  • Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
  • Quelles nouveautés dans le cadre de la DORS ? Décret du 16 juin 2020
    • Appliquer Appliquer | Etudes de cas sur les différentes positions statutaires

Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives

  • Anticipation des reclassements
  • La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?
  • Aménagement du poste de travail

L'impossible reclassement : l'invalidité

  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
    • quelle procédure respecter ? Quels droits pour l'agent ?
    • quelle alternative ? Le licenciement pour inaptitude physique
  • La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
    • cible Évaluer | Quiz final

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de constituer, étape par étape, le dossier de reclassement de l'agent dans dans la fonction publique hospitalière
  • 2 jours dédiés à l'étude approfondie des différentes solutions possibles pour chaque cas d'inaptitude
  • Une approche concrète illustrée par des cas pratiques
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement

Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière :

  • Congé pour raison de santé,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel reclassement, invalidité, inaptitude,
  • Inaptitude Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Invalidité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Licenciement pour inaptitude,
  • Mobilité des fonctionnaires (FPH),
  • Reclassement de l'agent Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) reclassement, invalidité, inaptitude

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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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