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Formation - Actualités protection sociale dans la fonction publique

Décryptage des dernières mesures et incidences en gestion RH

  • Réf. ASOL

  • Actualité

Noté 4.9/5

La protection sociale fait régulièrement l’objet de nouvelles dispositions, qui viennent modifier vos pratiques de gestion RH des agents, titulaires ou non titulaires.

Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour une formation 100% opérationnelle, illustrée de nombreux quiz et cas pratiques, et animée par une consultante experte en droit et en protection sociale de la fonction publique.

Cette formation est particulièrement destinée à tous les agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH, personnel, paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, ainsi qu'aux responsables des affaires sociales.

Objectifs

  • Intégrer les points clés de l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des derniers textes relatifs à la protection sociale applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH dans le domaine de la protection sociale.

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, responsables des affaires sociales
Il est nécessaire de disposer des connaissances de base en protection sociale (congés pour raison de santé, instances médicales…)

Programme

Les nouvelles dispositions dans le domaine de la santé
  • Introduction : présentation des dispositions dans le nouveau code général de la fonction publique
  • L’aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique : une condition réformée
  • La fusion des instances médicales : la création du conseil médical (décrets du 11 mars 2022)
    • composition
    • compétences
    • fonctionnement
  • La réforme des congés pour raison de santé
    • incidences de la réforme des attributions de la formation restreinte du conseil médical
    • le fractionnement des congés de longue maladie et de longue durée
    • la portabilité des congés de longue maladie et de longue durée

Évaluer | Cas pratique sur la gestion d'un congé pour raison de santé

Évaluer | Quiz sur les congés pour raison de santé

Comprendre | Débriefing avec points de rappels

  • Le renforcement du maintien dans l'emploi
    • l’élargissement du temps partiel thérapeutique : recours, fractionnement, portabilité, reconstitution du droit
    • l’accompagnement de l’agent à la construction de son projet de maintien dans l’emploi : la période de préparation au reclassement (décret du 18 mai 2021 dans la FPH)
    • les nouvelles modalités de reclassement (décrets des 22 avril 2022)
    • la gestion anticipée de l’usure professionnelle (décret du 22 juillet 2022)

Comprendre | Brainstorming : les contenus de la période de préparation au reclassement

Appliquer | Cas pratique de synthèse sur le maintien dans l’emploi d’un agent reconnu inapte à ses fonctions

  • Les nouvelles mesures en matière de protection sociale complémentaire (ordonnance du 17 février 2021, décrets du 8 septembre 2021 et 20 avril 2022, accord interministériel du 26 janvier 2022)
    • la protection sociale complémentaire en matière de santé
    • la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
  • Le plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 : axes, objectifs et principales mesures

Comprendre | Exercice : quels objectifs pour quels axes ?

Les nouvelles dispositions en matière de congés liés aux responsabilités parentales et familiales
  • Les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
    • le congé de maternité
    • le congé de naissance
    • le congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son adoption
    • le congé d’adoption
    • le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Évaluer | Quiz sur le congé de paternité et d'accueil de l’enfant à partir d’un corpus de textes législatifs et réglementaires

  • Autres congés pour raisons familiales
    • le congé de présence parentale
    • le congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
    • le congé de solidarité familiale

Évaluer | Quiz d'évaluation des acquis

Évaluer | Exercice sur les congés pour raisons familiales

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la protection sociale dans la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la protection sociale dans la fonction publique

Prochaines sessions

  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.9/5
Durée et contenu
4.9/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.9/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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