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Formation - Actualités protection sociale dans la fonction publique d'Etat
Décryptage des dernières mesures et incidences en gestion RH
Réf. ASOL
Actualité
Top avis clients
Noté 4.9/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
La protection sociale dans la fonction publique d'Etat fait l’objet de nombreuses nouvelles dispositions, qui viennent modifier vos pratiques de gestion RH des agents, titulaires et non titulaires.
Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour une formation 100% opérationnelle, illustrée de nombreux quiz et cas pratiques, et animée par une consultante experte en droit et en protection sociale de la fonction publique.
Cette formation est particulièrement destinée à tous les agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH, personnel, paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, ainsi qu'aux responsables des affaires sociales pour la mise en place de garanties complémentaires.
Objectifs
- Intégrer les points clés de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance et ses décrets d'application
- Évaluer l'incidence des derniers textes relatifs à la protection sociale applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH dans le domaine de la protection sociale.
Public et prérequis
Programme
Amélioration des garanties "employeur" de prévoyance en matière d'incapacité de travail et de décès
- Congé de longue maladie des fonctionnaires (CLM) : décret du 27 juin 2024
- modification des conditions d'octroi
- élargissement de l'assiette de rémunération servant au calcul de l'indemnisation du CLM par la loi de finances pour 2024
- rappels sur le fractionnement des congés
- nouvelle indemnisation de la disponibilité d'office à l'issue d'un CLM
Appliquer | Cas pratique sur le calcul de l'indemnisation d'un agent en CLM
- Congés pour raisons de santé des agents contractuels : décret du 27 juin 2024
- suppression de la progressivité de l'indemnisation du CMO avec l'ancienneté
- réduction de la condition d'ancienneté du Congé de Grave Maladie (CGM) et nouvelles modalités d'indemnisation
- mise en œuvre de la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale
Appliquer | Cas pratique : l'inaptitude de l'agent contractuel
- Capital décès dans la fonction publique d'Etat: décret du 17 juin 2024
- Montant du capital décès
- Rentes éducation et handicap dans la fonction publique d'Etat
Comprendre | Exemples de calcul du capital décès et des rentes éducation
Modification de l'indemnisation des CMO dans la fonction publique (loi du 14 février 2025 et décret du 27 février 2025)
- Du plein traitement à 90% du traitement
- Le nouveau maintien à 90% de la rémunération des agents contractuel en CMO
Réforme à venir (2027) de la prise en charge de l'invalidité d'origine non professionnelle
- Fin de la mise à la retraite pour invalidité et mise en œuvre d'un nouveau dispositif destiné à favoriser la reprise d'activité
- Modification de l'indemnisation des agents au titre de l'invalidité
- Nouvelles modalités de la disponibilité pour raison de santé
- Création d'un âge de départ à la retraite anticipé ?
Appliquer | Cas pratique : prise en charge d'un agent reconnu atteint d'une invalidité d'origine non professionnelle
Le renforcement du maintien dans l'emploi
- Mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Comprendre | Brainstorming : les contenus de la PPR
- Élargissement du temps partiel thérapeutique : recours, fractionnement, portabilité, reconstitution du droit
- Gestion anticipée de l'usure professionnelle : accompagnement des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle (décret de 2022, arrêté de 2023)
- Modalités, principes et objectifs de la formation pendant un congé pour raison de santé
- Entretien de reprise d'activité
Les nouvelles mesures en matière de protection sociale complémentaire
- La protection sociale complémentaire en matière de santé
- La protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
- contrat collectif à adhésion facultative
- participation financière de l'employeur
- niveaux de garanties
Évaluer | Quiz final
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation opérationnelle sur les évolutions de la protection sociale dans la fonction publique d'Etat intégrant les derniers textes
- Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la protection sociale dans la fonction publique
Les avis
Noté
4.9/5
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Noté 4.9/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.5/5
- Pédagogie et animation
- 4.9/5
- Durée et contenu
- 4.9/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.9/5
- Recommandations de la formation
- 4.7/5
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La certification qualité a été délivrée
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