[EN BREF] Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois

Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un employeur avait découvert un certain nombre d’abus. Il avait adressé au principal
auteur de ces abus une lettre dans laquelle il lui expliquait que son attitude avait largement entamé la confiance qu’il lui portait. Un mois plus tard, l’employeur avait finalement décidé de licencier l’intéressé pour faute grave.

L’employeur ne peut pas sanctionner deux fois la même faute. Or ici, la lettre de reproches adressée au salarié en amont de la procédure de licenciement s’analysait en un avertissement, donc en une sanction. Il était dès lors impossible de licencier l’intéressé sur la base des faits relatés dans cette lettre.

Cet arrêt rappelle que l’employeur doit se laisser un minimum de temps de réflexion pour choisir la sanction adaptée. Sans quoi un mail de recadrage rédigé à chaud pourrait être assimilé à un avertissement. Auquel cas l’employeur aurait épuisé son pouvoir disciplinaire, ce qui l’empêcherait ensuite de prononcer une sanction plus lourde pour la même faute.

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