Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]

Ledécret n°2009-1457 du 27 novembre 2009 vient reconduire ledispositif de prime à l’embauche de jeunes stagiaires jusqu’au 30 juin 2010,alors qu’il devait se terminer le 30 septembre dernier. Peuvent ainsibénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent avant le 30 juin 2010,par contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel égal […]

La loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle toutau long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisévia une convention conclue avec une université, un établissement d’enseignementou de formation. Sont concernés par cette mesure : tous les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique […]

Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]

La Cour decassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodesde gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles semanifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pourobjet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, […]

Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]

Le salarié ne doit pas travailler plusde 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de reposhebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un reposquotidien de 11 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, lajournée de repos lui est donnée le dimanche. Cependant, il existe […]

Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait de travailler à temps partiel. Êtes-vous tenu d’y répondre favorablement, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise, ..) ? Voici quelques précisions. 1. Faire bénéficier les salariés de la priorité d’accès au travail […]

Suite à la demande de plusieurs entreprises, relative à la légalité de l’introduction d’un nouvel article dans leur règlement intérieur visant à réglementer le port de signes religieux et politiques par leurs salariés, la HALDE a rendu un avis rappelant les règles fixées par la loi et la jurisprudence sur l’expression religieuse dans l’entreprise. Elle […]

Lesentreprises qui bénéficient d’aides publiques (subventions, prêts ouavances remboursables) doivent en informer et consulter leur comitéd’entreprise (CE), dès la notification de leur attribution par l’Unioneuropéenne, l’État, une collectivité locale ou un organisme privéchargé d’une mission de service public. L’information et la consultation concernent la naturede l’aide, son objet, son montant et, le cas échéant, les […]