Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Posté le par Équipe GERESO
Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions, modalité, effets
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement du salarié licencié pour motif économique. D’une durée de 12 mois, ce dispositif a pour objectif d’offrir au salarié licencié un ensemble de mesures favorisant son retour rapide à un emploi. Il prévoit également l'organisation de mesures de suivi personnalisé, une indemnité spécifique plus élevée et sans différé ainsi que le maintien d’une protection sociale.
Lire la suite 

Posté le par Séverine Augry
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
Les représentants du personnel ont pour mission de porter la parole des salariés devant la Direction. A ce titre, il est probable que certains échanges ne soient pas appréciés. Et afin de leur offrir une certaine liberté dans l’exercice de leur mission, le législateur leur a conféré un statut spécifique et notamment une protection. Celle-ci fait l’objet de nombreuses précisions dans la jurisprudence et pour en analyser les contours, il devient alors indispensable de se pencher sur les derniers arrêts en date.
Lire la suite 

Posté le par Séverine Augry
Que retrouve-t-on dans un dossier d'insuffisance professionnelle ?
La notion d’insuffisance professionnelle est floue et la question qui se pose fréquemment est celle de savoir si un salarié qui n’atteint pas ses objectifs est insuffisant, ce qui pourrait permettre de s’en séparer. La réponse n’est pas simple et il est important de vérifier que le dossier est suffisamment étayé pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Lire la suite 

Les plus lus dans cette rubrique

Webinaire « Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme »

L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?

L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?

Heures de délégation des élus du CSE

Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !

Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?

Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?

Tenue vestimentaire au travail que dit la loi-min

Tenue vestimentaire au travail : que dit la loi ?

Réglementation-travail-de-nuit

Travail de nuit : quelle réglementation ?

Nos ouvrages en Droit du travail et relations sociales

Livres à sur

Voir tous nos ouvrages