Droit du travail et relations sociales Archives - Page 10 sur 79

Licenciement pour motif économique : de quoi parle-t-on ?

Posté le 7 novembre 20227 novembre 2022 par Séverine Augry

Focus sur le motif relatif aux difficultés économiques lors d’un licenciement

Le licenciement économique est un moment difficile pour les acteurs de l’entreprise car il s’agit de se séparer d’un ou plusieurs salariés, pour un ou des motifs étrangers au salarié.

Elections du CSE : comment présenter sa candidature ?

Posté le 31 octobre 20228 novembre 2022 par Équipe GERESO

Que cela soit dans le cadre d’une première élection ou dans le cas d’un renouvellement de l’instance, présenter une candidature aux élections du CSE ne s’improvise pas. Non seulement les élus du CSE sont investis de missions indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et essentielles à la sécurité et qualité de vie au travail des salariés, mais leurs candidatures doivent également respecter un certain formalisme s’ils ne veulent pas voir les élections professionnelles entachées de nullité.

Le déblocage de l’épargne salariale

En bref

Le déploiement de l’épargne salariale

En bref

Dispositions sociales destinées à atténuer l’impact de la crise économique

Posté le 20 octobre 202220 octobre 2022 par Anne-Lise Douat

Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]

Nouvelles obligations d’informations au moment de l’embauche

Posté le 20 octobre 202220 octobre 2022 par Anne-Lise Douat

Selon la directive du 14 octobre 1991, tout salarié doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Néanmoins, avec l’apparition de différentes formes d’activité et l'évolution des conditions de travail, il était nécessaire d'actualiser ces obligations d’information, justifiant donc l’adoption de la directive du 20 juin 2019, applicables aux différents États membres à compter du 1er août 2022 pour les nouvelles relations professionnelles. Pour les autres, l’employeur ne serait tenu de fournir les informations manquantes qu’aux salariés en faisant la demande.

Elargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant

Posté le 20 octobre 202220 octobre 2022 par Anne-Lise Douat

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a supprimé, pour le bénéfice du congé de proche aidant, la condition selon laquelle l‘état la personne aidée soit d’une particulière gravité. Aussi, le présent décret définit les critères que la personne aidée doit remplir et les pièces justificatives que le salarié doit fournir.

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un nouvel outil numérique pour une meilleure accessibilité du droit

Posté le 3 octobre 20223 octobre 2022 par Florent Sarrazin

La création du Bulletin officiel de la sécurité sociale résulte d’un besoin de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration Initié par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un outil de compilation de l’ensemble de la doctrine administrative […]

Prime de pouvoir d’achat : quelles nouveautés ?

Posté le 3 octobre 20223 octobre 2022 par Séverine Augry

Peu importe le nom qu’on lui attribue (« prime Macron » ou encore « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »), depuis plusieurs années, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de pouvoir d’achat. Elle prend dorénavant une nouvelle forme et elle se nomme « prime de partage de la valeur ». La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a modifié les modalités d’attributions et les caractéristiques de la prime.

Parentalité en entreprise : comment concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ?

Posté le 3 octobre 20223 octobre 2022 par Équipe GERESO

L’accueil d’un enfant au sein d’une famille est souvent un moment empreint d’un certain stress dans la vie d’un collaborateur ou d’une collaboratrice d’une entreprise. Une question se pose alors : comment va-t-on pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ? Heureusement, le législateur est intervenu pour tenter de faciliter la vie, dans un premier temps, des nouveaux parents, puis de ceux-ci à tous les âges de la vie de leur enfant. Le Code du travail a dessiné les contours d’ordre public et a laissé la possibilité aux conventions collectives de branche, ou aux accords d’entreprise, de dispositions plus favorables vis-à-vis des salariés. Parmi ces possibilités offertes par le législateur, des dispositifs permettent aux employeurs d’offrir à leurs employés les moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, il convient de distinguer les mesures en faveur de l’arrivée du jeune enfant et celles capable de faciliter la vie des parents une fois l’enfant né.