Catégorie : Droit du travail et relations sociales
L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?
Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.
Lire la suite
La notion de branche professionnelle : définition, enjeux en droit social
Jusqu’à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, il n’existait aucune définition juridique de la branche professionnelle. Mais depuis cette loi Travail, le rôle des branches professionnelles a été juridiquement précisé.
Lire la suite
L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur
En droit du travail, l’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. En conséquence, les salariés liés par un contrat de travail n’ont pas le droit de causer de tort à leur employeur.
Lire la suite
Alcool au travail : que dit la loi ?
Quel salarié n’a pas déjà bu une coupe de champagne ou une bière dans l’entreprise ou l’usine pour fêter l'arrivée d'un nouveau dans l'équipe ou encore, le départ à la retraite d’un collègue ? Dans ces situations, les salariés sont-ils vraiment hors la loi ? L’alcool est-il totalement interdit au travail ? N’existe-t-il pas quelques exceptions ?
Lire la suite
Quiz : Recrutement et discrimination
Conscientes ou inconscientes, les discriminations à l’embauche semblent persister dans les entreprises françaises. À tel point que le gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures pour lutter contre cet « ennemi intime de l’entreprise » : campagne de communication, développement des pratiques de « testing » et renforcement de la pénalisation des employeurs pris en faute.
Et vous, que savez-vous de la réglementation relative à la lutte contre les discriminations ? Évaluez vos connaissances grâce à ce quiz rédigé par Corinne Souissi, consultante formatrice en RH et développement personnel, et auteur de l’ouvrage « Le recrutement gagnant-gagnant ».
Répondez Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.
Lire la suite
Prélèvement à la source : les précisions de l’administration fiscale
Droit de grève : testez vos connaissances !
Si le droit de grève fait partie intégrante du Code du travail et même de notre Constitution depuis de nombreuses années, on entend souvent tout et son contraire sur les dispositions qui le régissent !
Lire la suite
Travail de nuit : quelle réglementation ?
Pour protéger toujours davantage les travailleurs, les règles applicables au travail de nuit ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 mais aussi des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Vous trouverez dans ce dossier les règles minimales à respecter concernant le travail de nuit : mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail, salaire et contreparties, surveillance médicale, etc.
Lire la suite