Le « barème Macron » : suite d'un feuilleton à rallonge !
Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci. Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème. En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions. Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème. Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique. Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.
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Elections du CSE, comment présenter sa candidature ?
Que cela soit dans le cadre d’une première élection ou dans le cas d’un renouvellement de l’instance, présenter une candidature aux élections du CSE ne s’improvise pas. Non seulement les élus du CSE sont investis de missions indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et essentielles à la sécurité et qualité de vie au travail des salariés, mais leurs candidatures doivent également respecter un certain formalisme s’ils ne veulent pas voir les élections professionnelles entachées de nullité.
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Dispositions sociales destinées à atténuer l'impact de la crise économique

Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]

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Nouvelles obligations d’informations au moment de l’embauche
Selon la directive du 14 octobre 1991, tout salarié doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Néanmoins, avec l’apparition de différentes formes d’activité et l'évolution des conditions de travail, il était nécessaire d'actualiser ces obligations d’information, justifiant donc l’adoption de la directive du 20 juin 2019, applicables aux différents États membres à compter du 1er août 2022 pour les nouvelles relations professionnelles. Pour les autres, l’employeur ne serait tenu de fournir les informations manquantes qu’aux salariés en faisant la demande.
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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un nouvel outil numérique pour une meilleure accessibilité du droit

La création du Bulletin officiel de la sécurité sociale résulte d’un besoin de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration Initié par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un outil de compilation de l’ensemble de la doctrine administrative […]

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Prime de pouvoir d’achat, quelles nouveautés ?
Peu importe le nom qu’on lui attribue (« prime Macron » ou encore « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »), depuis plusieurs années, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de pouvoir d’achat. Elle prend dorénavant une nouvelle forme et elle se nomme « prime de partage de la valeur ». La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a modifié les modalités d’attributions et les caractéristiques de la prime.
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