Droit du travail et relations sociales Archives - Page 10 sur 68

Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?

Posté le 2 décembre 20193 décembre 2019 par Gwendoline Aubourg

Les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :

l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière ;
la mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle ;
l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

Posté le 2 décembre 20192 décembre 2019 par Anne-Lise Douat

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

L’intéressement : traitement social, fiscal et comptable

Posté le 2 décembre 20192 décembre 2019 par Damien Péan

Les primes d’intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social très attractif, surtout depuis le 1er janvier 2019. Elles constituent ainsi un périphérique de rémunération très souvent mis en place dans les entreprises. Le traitement comptable est spécifique.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Posté le 2 décembre 201922 janvier 2020 par Séverine Augry

Les jeunes parents d’un nourrisson bénéficient, l’un et l’autre, d’un congé pour accueillir convenablement le bébé. La mère profite d’un congé de maternité et le père, quant à lui, peut jouir d’un congé de paternité.

Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles

Posté le 31 octobre 201922 janvier 2020 par Séverine Augry

La réforme de l’assurance chômage va entraîner de profondes transformations dans notre modèle social, puisqu’elle va toucher les bénéficiaires mais aussi le montant des allocations. Les entreprises vont, elles aussi, être impactées par cette réforme et des systèmes de bonus-malus devraient être mis en œuvre prochainement.

Titres-restaurant : le plafond de la contribution employeur augmenté

En bref

Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM

En bref

Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte

Posté le 10 octobre 201910 octobre 2019 par Antoine Fonteneau

Le décret n° 2019-862 du 20 août 2019, pris en application de la loi Pacte, précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur en matière d’actionnariat salarié. Les dispositions du texte entre en vigueur le 23 août (lendemain de la parution au JO).

Le CDI de chantier ou d’opération

Posté le 30 septembre 201922 janvier 2020 par Séverine Augry

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont étendu le régime des CDI de chantier à de nouveaux secteurs d’activité. Ce contrat devrait dorénavant s’adapter à de nombreuses réalités et c’est pourquoi, il a été renommé « CDI de chantier » ou « CDI d’opération ». Il s’agit donc d’un CDI aux nombreuses facettes. Il emprunte, en effet, au CDI certaines spécificités de son régime mais il ressemble aussi dans d’autres domaines aux CDD. En ce sens, il semblerait que le législateur ait souhaité un contrat à durée indéterminée, flexible, en prévoyant un terme.