Catégorie : Droit du travail et relations sociales
6 mars 2016 : date butoir pour les entretiens professionnels
PSE et reclassement : 2 décrets parus au JO
Heure supplémentaire : litige entre employeur et salarié
Délit d’entrave : deux employeurs échappent à l’emprisonnement avec sursis grâce à la loi Macron
Licenciement pour inaptitude
Publication d’un décret ajustant l’aide « embauche du premier salarié »
Licenciement disciplinaire et délai d’action
Actualité de la protection sociale en décembre 2015
La loi de financement de la Sécurité Sociale (loi n°2015-1702) a été déclarée conforme à la Constitution et a donc été promulguée le 21 décembre 2015. L'occasion de revenir sur les dernières évolutions survenues dans l'actualité de la protection sociale.
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Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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