Droit du travail et relations sociales Archives - Page 41 sur 77

Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?

Posté le 2 février 20162 février 2016 par Anne-Lise Douat

L'élection des délégués syndicaux implique en principe que les candidats retenus aient obtenu au moins 10% des voix. Existe-t-il des exceptions à cette règle et dans quelles conditions peuvent-elles être mises en oeuvre ? GERESO s'est penché sur les réponses de la Cour de cassation à ce sujet.

Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?

Posté le 29 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, article 53, étend les conditions qui permettent à un salarié de prendre des congés pour venir en aide à un proche malade ou handicapé, transformant ainsi le "congé de soutien familial" en "congé de proche aidant".

L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?

Posté le 28 janvier 201628 janvier 2016 par Anne-Lise Douat

Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.