[EN BREF] Les conditions de renouvellement d’un CDD

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La loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi stipule dans son article 55 que l’employeur pourra renouveler le CDD d’un salarié deux fois.

Conformément à la réglementation en vigueur énoncée dans l’article L.1242-8, la durée totale du contrat, c’est-à-dire, du ou des deux renouvellements auxquels s’ajoute la durée du contrat initiale ne doit pas dépasser 24 mois.

Pour que le renouvellement soit légal, le contrat à durée déterminée initiale doit contenir mentionner les conditions de renouvellement.

Dans la mesure où ces dernières n’y sont pas stipulées, l’employeur doit établir un avenant à soumettre au salarié avant que le contrat initial n’arrive à terme.

En cas de retard de la remise de l’avenant, même le lendemain de la fin du contrat initial, le renouvellement de CDD ne sera plus valide et ne doit plus avoir lieu.

 

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