Catégorie : Droit du travail et relations sociales

L’accueil d’un enfant au sein d’une famille est souvent un moment empreint d’un certain stress dans la vie d’un collaborateur ou d’une collaboratrice d’une entreprise. Une question se pose alors : comment va-t-on pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ? Heureusement, le législateur est intervenu pour tenter de faciliter la vie, dans un premier temps, des nouveaux parents, puis de ceux-ci à tous les âges de la vie de leur enfant. Le Code du travail a dessiné les contours d’ordre public et a laissé la possibilité aux conventions collectives de branche, ou aux accords d’entreprise, de dispositions plus favorables vis-à-vis des salariés. Parmi ces possibilités offertes par le législateur, des dispositifs permettent aux employeurs d’offrir à leurs employés les moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, il convient de distinguer les mesures en faveur de l’arrivée du jeune enfant et celles capable de faciliter la vie des parents une fois l’enfant né.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait posé le principe d’une extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, en supprimant la condition de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Le décret nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure vient de paraître.

Peut-on licencier un salarié malade ? La question est souvent posée et la réponse parait immanquablement négative. Et pourtant, entre les droits des salariés et l’intérêt de l’entreprise, la jurisprudence nous montre, une fois de plus, que rien n’est simple… Alors, suspension ou rupture du contrat ? Un état des lieux s’impose…

Réduction de cotisations, frais professionnels, heures supplémentaires, temps partiel thérapeutique, activité partielle, frais de carburant liés à la mise à disposition d’un véhicule, avantages en nature... De nombreuses modifications sont parues récemment dans le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss). Voici une revue exhaustive de ces changements estivaux.

Recruter un salarié en alternance permet à l’entreprise de bénéficier de différentes aides et de déductions fiscales. Ces dispositifs permettent de diminuer le coût de l’embauche, et ainsi de favoriser l'accès à l'emploi de certains publics : jeunes, chômeurs de longue durée...

Un arrêt de travail pour maladie d’un salarié peut entraîner des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise. Et, l’employeur peut songer alors à s’en séparer pour faire face aux difficultés rencontrées au sein d’une équipe. Dans quelles conditions cela est-il possible ? Que dit la loi à ce propos ? Il convient déjà de distinguer l’origine de l’arrêt de travail. Lorsque cet arrêt résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement sur ce motif, alors qu’en maladie dite ordinaire, il serait envisageable pour l’employeur de se séparer du salarié.

Chaque année, au plus tard, le 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer leur index égalité professionnelle. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les entreprises ne peuvent se soustraire, sous peine d’être sanctionnées. Ainsi, les différences de traitement entre homme et femme deviennent alors visibles par tous. L’objectif est ainsi de pousser les employeurs à gommer les différences de traitement. En outre, cet index permet aussi de prendre conscience de son positionnement sur le sujet et d’obtenir un suivi des différents indicateurs.