[EN BREF] Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022

Cet article a été publié il y a 2 ans.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le Code du travail. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de l’heure.

Nouveau taux du SMIC au 1er août 2022

Le taux horaire du SMIC brut est relevé de 10,85 € à 11,07 € de l’heure au 1er août 2022, en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté, articles 1 et 2

En conséquence, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est, au 1er août 2022 de 1 678,95 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (hausse de 33,37 € bruts).

À noter : pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans.

Article D. 3231-3 du Code du travail

À Mayotte, le taux horaire du SMIC est porté de à 8,19 € à 8,35 € au 1er août 2022 (soit 1 266,42 € par mois pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires).

Arrêté, article 2

Nouveau taux du minimum garanti

Le minimum garanti est relevé de 3,86 € à 3,94 € au 1er août 2022.

Arrêté, article 3

En matière d’assiette des cotisations, le minimum garanti n’est plus utilisé comme référence pour les avantages en nature, à une exception près : dans les hôtels-cafés-restaurants, l’avantage en nature repas reste évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

Arrêté du 10 décembre 2002, article 1er modifié par arrêté du 28 avril 2003, JO 23 mai
Arrêté du 29 juillet 2022, JO du 30, texte 42

Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

Soyez le premier à donner votre avis

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *