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Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait de travailler à temps partiel. Êtes-vous tenu d’y répondre favorablement, en dehors des cas particuliers (congé parental d’éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d’entreprise, ..) ? Voici quelques précisions.
1. Faire bénéficier les salariés de la priorité d’accès au travail à temps partiel
Il vous appartient d’informer les salariés de votre établissement ou votre entreprise des emplois à temps partiel disponibles.
Lorsqu’un salarié de votre entreprise souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel, celui-ci est prioritaire pour l’attribution d’un emploi équivalent ou d’un emploi relevant de sa catégorie professionnelle.
2. Respecter les stipulations conventionnelles relatives au temps partiel
Votre convention collective ou un accord de votre entreprise peut prévoir les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel. Il sera indiqué le délai dont vous bénéficiez pour répondre à la demande de passage à temps partiel d’un salarié.
Vous avez la faculté d’accepter la demande ou, au contraire, d’opposer un refus.
En cas de refus de votre part, vous devez en expliquer les raisons objectives au salarié.
Qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, votre réponse doit impérativement être motivée.
3. Répondre à la demande écrite de passage à temps partiel
En l’absence de stipulations conventionnelles relatives au temps partiel, un salarié peut vous adresser une demande de passage à temps partiel selon les modalités légales.
A compter de la réception de cette demande, vous êtes obligé de lui répondre dans un délai de trois mois.
Il vous est possible de consentir à cette demande mais, au préalable, vous devez en informer l’inspecteur du travail.
Vous pouvez également refuser la demande si vous justifiez de l’absence d’emplois disponibles ou si vous prouvez que le changement d’emploi, demandé par le salarié, est de nature à avoir des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de votre entreprise.
Références des articles du Code du travail :
Articles L.3123-2 à L.3123-8
Article D.3123-3
Source : juritravail.com