Droit du travail et relations sociales Archives - Page 2 sur 63

Report des cotisations de juin

Contestation d’un redressement URSSAF : de l’intérêt de bien motiver un recours devant la commission de recours amiable !

Posté le 26 mai 202026 mai 2020 par François Taquet

Sans doute, n’est-il pas sans intérêt de rappeler l’état d’esprit du législateur lors de la création de la commission de recours amiable. La lecture de l’exposé des motifs de la loi du 24 octobre 1946 est, à cet égard, particulièrement intéressante : "il est apparu utile que les réclamations soient, avant l’intervention de toute juridiction, portées devant le Conseil d’administration de l’organisme compétent, de manière que le cas soit examiné, non pas seulement par un employé irresponsable de la Caisse, mais par les administrateurs eux-mêmes, c’est à dire en fait par les représentants des intéressés".

Les actualités de mai 2020 en matière de droit social

Posté le 26 mai 202026 mai 2020 par Anne-Lise Douat

Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété (Loi n° 2020-290 du 23 mars) pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. Une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet est envisagée. Parallèlement la France doit s’inscrire dans une logique de déconfinement mais avec malgré tout beaucoup de prudence et de restrictions.

Webinaire « Loi d’urgence sanitaire : quels impacts sur la gestion de la durée du travail ? »

Posté le 28 avril 20205 mai 2020 par Équipe GERESO

Réduction ou augmentation de la durée du travail, activité partielle, congés payés, jours de RTT, jours de repos… Un webinaire pour comprendre toutes les incidences de la loi d’urgence sanitaire sur la gestion du temps de travail.

Activité partielle : après les subventions, les contrôles

Posté le 9 avril 20209 avril 2020 par François Taquet

Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État. Rappelons que l’activité partielle ne peut être accordée que dans des cas bien précis et notamment, elle interdit le travail du salarié à qui elle est destiné. Qui plus est, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 simplifie la procédure et réduit les délais de traitement des demandes avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?

Posté le 30 mars 202030 mars 2020 par Anne-Lise Douat

Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid 19 qui a généré une mesure de confinement sur tout le territoire, vous avez été contraint de revoir les modalités d’exercice de vos activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et au-delà la sécurité de vos salariés.