Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]
Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail
Les actualités en matière de droit disciplinaire et rupture de contrat de travail Actualité 1 : Faut-il organiser un nouvel entretien avant de prononcer une mise à pied disciplinaire suite au refus d’une rétrogradation ? Actualité 2 : Le fait de travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt-maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté ? Actualité 3 : […]
Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]
Report des cotisations de juin
Contestation d’un redressement URSSAF : de l’intérêt de bien motiver un recours devant la commission de recours amiable !
Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
Droit social : les actualités avril 2020
Webinaire « Loi d’urgence sanitaire : quels impacts sur la gestion de la durée du travail ? »
Réduction ou augmentation de la durée du travail, activité partielle, congés payés, jours de RTT, jours de repos… Un webinaire pour comprendre toutes les incidences de la loi d’urgence sanitaire sur la gestion du temps de travail.