Catégorie : Droit du travail et relations sociales

En ce début d'année 2024, bien que nous ayons déjà entamé nos premiers pas dans le nouveau millésime, il n'est jamais trop tard pour prendre de bonnes résolutions. Souvent orientées vers des objectifs personnels, je vous propose, au sein de ce blog, une perspective plus professionnelle pour ces souhaits. Si vous êtes responsable de la rémunération et des avantages sociaux ou responsable RH ayant cette casquette, je vous propose les « bonnes » résolutions suivantes pour l’année 2024, des résolutions « pleines de bons sens » mais incontournables. Évitons la crainte de la feuille blanche ou d’une liste de résolutions insurmontables et voyons ensemble où il faudra porter notre attention. C’est parti !

La durée du temps de travail a connu depuis une cinquantaine d’années de nombreuses évolutions visant à octroyer aux salariés davantage de temps laissé au repos, et au développement des loisirs. Ainsi, en 1982, le gouvernement socialiste de Pierre MAUROY abaissait la durée légale du travail à 39 heures hebdomadaires et instaurait une 5^ème semaine de congés payés. Puis, cette fois dans le but de favoriser l’accès à l’emploi, la Loi AUBRY n°461 du 13 juin 1998 fixait la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1^er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1^er janvier 2002 pour les autres. Le passage aux 35 heures devait permettre une redistribution du travail et ainsi diminuer le taux de chômage. Le but poursuivi étant ainsi le plein-emploi.

À compter du 1^er novembre 2023, les employeurs doivent communiquer à leurs salariés une liste d’informations sur les éléments clés de la relation de travail. Celle-ci est définie par un décret du 30 octobre 2023, pris en application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Il détaille également les modalités selon lesquelles les salariés en CDD ou en intérim sont informés sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise.

Le Sénat a définitivement adopté le 11 octobre 2023 la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ce texte porte une réforme de la procédure de saisie des rémunérations, qui entrera en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2025. Les deux grands changements consistent à supprimer l’autorisation judiciaire préalable (« déjudiciarisation ») et à confier la mise en œuvre de la procédure aux commissaires de justice. Définitivement adoptée par le Parlement le 11 octobre 2023 puis soumise au Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre.

La loi « Marché du travail » (n° 2022-1598) du 21 décembre 2022 a inséré un nouvel article dans le Code du travail (L1243-11-1) prévoyant que lorsque l’employeur propose à un salarié en CDD, un CDI aux mêmes conditions et que ce dernier refuse la proposition qui lui est faite alors l’employeur doit informer France Travail. Cependant il aura fallu plus d’un an pour voir l’entrée en vigueur de ce texte, faute de décret d’application. C’est à présent chose faite (décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 et arrêté du 3 janvier 2024).

A titre liminaire et en l’état du droit positif, on peut distinguer par commodité trois types de saisie : la saisie sur salaire, la cession sur salaire et le paiement direct de la pension alimentaire. La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier demande à l’employeur de son débiteur de prélever directement la dette sur la rémunération de ce dernier.

Amener son chien sur son lieu de travail est une pratique qui a été lancée à la fin des années 1990 aux États-Unis et qui se fait actuellement dans une vingtaine de pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Pourtant, cette pratique n'est que peu répandue en France Pourquoi ce faible engouement des entreprises françaises pour le « pet at work » ? Est-il possible ou pas, en France, d’emmener son chien au travail ? Qu’en dit la loi ? Quels sont les périmètres d’action des employeurs et des salariés ?

Le congé de proche aidant Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l’une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d’autonomie : Article L3141-16 du Code du travail Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière. Article L3141-19 du Code du travail Une […]