Catégorie : Droit du travail et relations sociales

La liberté d’expression est un droit fondamental protégé tant par la Constitution que par les textes inter­nationaux. Cependant, dans le cadre du contrat de travail, ce droit connaît des limites spécifiques afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et d’éviter des abus. Cet article explore la protection de cette liberté, ses restrictions légales et les situations où son exercice peut être considéré comme abusif.

Dans un contexte professionnel, la solidarité entre collègues peut prendre des formes diverses. Parmi elles, le don de jours de congés ou de repos s’impose comme un dispositif fort, encadré par la loi, mais qui soulève aussi des questions éthiques. Comment fonctionne ce mécanisme ? Quels en sont les enjeux et limites ? Ce guide vous éclaire sur le cadre légal, les modalités pratiques et les réflexions à mener pour une application équilibrée.

Lucie est commerçante (atelier de fabrication et vente de chocolat) en région. Pour faire face à une forte hausse d’activité sur la fin de l’année, elle souhaite embaucher 2 vendeurs pour la période de Noël, entre le 9 décembre 2024 et le 13 janvier 2025. Quel contrat de travail peut-elle leur proposer&nbp;? Peut-elle avoir droit à certaines aides ?

De nombreux RH souhaitent faire revenir leurs salariés au bureau, et peuvent donc être amenés à vouloir renégocier un accord de télétravail conclu il y a 2 ou 3 ans. Comment s’y prendre ? Y a-t-il une consultation obligatoire du CSE ? La Direction peut-elle revenir sur l’accord de télétravail de façon unilatérale ? Tour d’horizon des points de vigilance à avoir avant de renégocier un accord sur le télétravail.

La proposition de loi déposée au Sénat le 18 avril 2023 prévoyait l’instauration d’un arrêt de travail indemnisé de 2 jours par mois, sur une durée de 3 mois, pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses et invalidantes) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique). Cette proposition de loi, qui émanait de sénateurs socialistes, a finalement été rejetée par le Sénat.