veille en droit social de janvier et février 2020

1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]

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Réforme systémique des retraites : où en est-on ?
Dans son programme pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s’était fixé un objectif ambitieux pour une réforme qui devait être « la » réforme emblématique de son quinquennat : l’instauration d’un système universel de retraite par répartition et par points. Il a très tôt exprimé sa volonté de « légiférer rapidement », sans pour autant négliger le dialogue social avec les partenaires sociaux.
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Les sanctions disciplinaires au travail

Un de vos salariés ne respecte pas les règles de discipline fixées par le règlement intérieur, refuse de se conformer à un ordre ou d’exécuter une mission, fait des erreurs dans son travail ou même, vous critique jusqu’à faire preuve de violences ! Un salarié peut commettre de nombreuses fautes, légères ou lourdes, et dans la plupart des cas, ces fautes sont sanctionnables ! Si en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de sanctionner ce salarié en lui notifiant une sanction disciplinaire, vous devez aussi respecter diverses règles et notamment, l’échelle des sanctions. A chaque faute, sa sanction ! En effet, vous ne pouvez pas infliger au salarié n’importe quelle sanction à une faute commise. Pour étudier l’échelle des sanctions en droit du travail, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Quelles sont les fautes justifiant un licenciement disciplinaire ? Quelle sanction choisir pour quelle faute ? Existe-t-il des sanctions interdites ? Quelle est la procédure disciplinaire à respecter par l’employeur ? Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ?

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Rôle et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du Comité Social et Economique (CSE)

2018 a été une année riche en matière d’actualité (faits divers et nouveaux textes législatifs et règlementaires) concernant les droits des femmes (création de l’indicateur de l’égalité) mais aussi en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au niveau de l’espace public (harcèlement de rue, devenu outrage sexiste). Enfin, une novation est intervenue au niveau des entreprises avec la création de pas moins de deux référents « harcèlement ».

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Droit Social fevrier2020

1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]

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Réforme systémique des retraites : comment résoudre la problématique de l’emploi des seniors ?

Les enjeux liés au vieillissement de la population sont particulièrement importants en France. L’augmentation de l’espérance de vie, combinée à une diminution du taux de fécondité, nécessitent en effet que nous nous posions la question de la place des seniors dans nos sociétés occidentales. Ce sujet doit certes être traité sous l’angle de la retraite et des problématiques, importantes, liées à la perte d’autonomie, mais il pose également la question de la place des seniors dans le monde du travail. Vivre plus longtemps signifie-t-il nécessairement travailler plus longtemps ? et dans quelles conditions ?

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Les congés pour évènement familiaux
Des évènements dans la vie peuvent mener à des absences au travail. Celles-ci sont-elles justifiées et rémunérées ? Telles sont les questions que se posent les salariés. Certains salariés ne connaissent pas ces droits et à ce titre, ils ne prennent jamais ces congés, alors qu’ils le pourraient.En effet, ces congés pour événements familiaux ne sont pas une obligation mais le salarié est en droit d’en bénéficier s’il en fait la demande.
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