Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Le congé sans solde est un dispositif offrant aux salariés la possibilité de suspendre temporairement leur activité professionnelle sans pour autant mettre un terme à leur contrat de travail. Toutefois, le congé sans solde n'est pas sans conséquence sur la gestion de la paie et sur les droits du salarié. Alors qu’est-ce que le congé sans solde ? Quelles sont les démarches pour le salarié ? L’employeur peut-il le refuser ? Quel est son impact sur les droits des salariés et comment se répercute-t-il sur leur bulletin de paie ? Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des formalités et de l’impact en paie du congé sans solde.

La loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de ce début d’année prévoyait que « L'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. » Article L1221-5-1 du Code du Travail Un décret devait définir les différentes mentions désormais obligatoires dans les contrats de travail. C’est chose faite !

Un travail qui ne donne plus satisfaction, une proposition d’embauche intéressante, une mésentente avec l’employeur ou les collègues, il existe une multitude de bonnes raisons de vouloir donner sa démission.

Au fur et à mesure que le temps passe, le « barème Macron » ressemble de plus en plus à un feuilleton juridique sans fin qui, du fait des divergences entre certains CPH et certaines cours d'appel (id est : avec la position de la Cour de cassation), a créé de l’incertitude au lieu de procurer la prévisibilité et la sécurité juridique que promettaient ses promoteurs.  

La saisie des rémunérations mise en œuvre par les commissaires de justice À l’heure actuelle, la procédure de saisie des rémunérations, qui permet à un créancier privé de saisir les rémunérations d’un salarié débiteur, est mise en œuvre sur autorisation judiciaire, après échec d’une tentative préalable de conciliation menée par le juge. Code du travail […]

En matière d’abandon de poste, la « présomption de démission » est devenue la règle. Tel est le principal enseignement d’une évolution qui vient s’opposer à des décennies durant lesquelles la jurisprudence allait systématiquement en sens contraire. On assiste donc à une modification significative du droit du travail qui justifie que l’on en saisisse les fondements, que l’on comprenne le fonctionnement du nouveau mécanisme et que l’on indique ses potentiels effets pervers.