Catégorie : Paie et administration du personnel
FPH : Prime d’enseignement supérieur et de recherche
Remplacement de la prime pouvoir d’achat par la prime de partage de la valeur ajoutée
Suite à la crise des Gilets jaunes, et pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat des salariés, le législateur avait, dès 2019, permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser exceptionnellement une prime à leurs salariés, non imposable et exclue de l'assiette des cotisations sociales dans certaines limites. Cette prime a ensuite été exceptionnellement reconduite en 2020 et 2021.
Compte tenu de la crise économique, ce dispositif est pérennisé et rebaptisé, pour l'occasion, prime de partage de la valeur (PPV).
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Le déblocage de l’épargne salariale
Le déploiement de l’épargne salariale
Dispositions sociales destinées à atténuer l’impact de la crise économique
Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]
Prime de pouvoir d’achat : quelles nouveautés ?
Peu importe le nom qu’on lui attribue (« prime Macron » ou encore « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »), depuis plusieurs années, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de pouvoir d’achat. Elle prend dorénavant une nouvelle forme et elle se nomme « prime de partage de la valeur ».
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a modifié les modalités d’attributions et les caractéristiques de la prime.
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