À l’occasion de la rentrée scolaire, l’URSSAF rappelle les règles concernant l’octroi de bons d’achats par le CSE.
Ces bons d’achat, pour bénéficier d’une exonération de cotisations, doivent respecter plusieurs critères, ces derniers étant cumulatifs :
Être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d’apprentissage…).
Mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique.
Être d’un montant inférieur ou égal à 171 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).
Lorsque ces 3 conditions d’exonération ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat « rentrée scolaire » est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global.
