Partager la publication "Exonération d’impôts des apprentis et des stagiaires"
Les apprentis et les stagiaires sont exonérés d’impôts dans la limite d’un certain seuil.
Cette limite d’exonération est égale au montant annuel du Smic. L’exonération ne porte que sur la fraction du salaire annuel qui n’excède pas cette somme. Ainsi, le montant supérieur à ce seuil sur l’année sera quant à lui imposable.
Ce chiffre s’entend avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels (ou, le cas échéant, des frais pour leur montant réel et justifié).
Le plafond d’exonération est égal au produit du montant du Smic mensuel brut par 12, arrondi à l’euro le plus proche. Le montant du Smic mensuel brut est consultable sur le site www.insee.fr.
Lorsque le montant du Smic mensuel brut varie en cours d’année, le plafond d’exonération est égal à la somme des produits du montant du Smic mensuel brut par le nombre de mois auquel ce montant correspond, arrondi à l’euro le plus proche.
Exemple : Montant du Smic mensuel brut au 1er janvier N= (A) et au 1er juillet N= (B) ; le plafond d’exonération pour l’année N est égal à (A x 6)+(B x 6) arrondi à l’euro le plus proche.
BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§ 400-02/09/2019
Suite à la revalorisation du Smic au 1er août 2022, le seuil d’exonération des apprentis et stagiaires pour l’année 2022 est fixé à 19 744 €.
Le montant de 19 744 € tient compte d’un Smic horaire de 10,57 € de janvier à avril 2022, de 10,85 € de mai à juillet 2022 et de 11,07 € pour le reste de l’année (1 603,15 x 4 + 1 645,58 x 3 + 1 678,95 x 5). Ce montant pourra évidemment être revu en cas de nouvelle revalorisation du Smic du fait de l’inflation d’ici à la fin de l’année.
Par exemple, un apprenti qui gagne 2 000 € par mois (soit une rémunération supérieure au Smic mensuel), de janvier à juin (fin de l’année scolaire, fin de contrat), aura gagné 12 000 € sur l’année dans l’établissement, et sera donc exonéré d’impôts, puisque sa rémunération est inférieure au Smic annuel, ce dernier n’était pas proratisé sur 6 mois.
Autre exemple, un apprenti qui gagne 2 000 € par mois de janvier à décembre (cas d’un apprenti présent pour 2 années scolaires consécutives dans le même établissement), sera soumis à impôts à compter du mois d’octobre :
- De janvier à septembre : 2 000 € x 9 mois = 18 000 € < 19 744 €.
- En octobre : + 2 000 € = 20 000 € sur l’année, donc exonéré sur 1 744 € et soumis sur 256 €.
- De novembre à décembre = le seuil de 19 744 € ayant été atteint en octobre, la totalité des rémunérations (ici 2 x 2 000 €) sera soumise à impôts.
DSN-info, fiche 2454, mise à jour le 9 août 2022
Néanmoins, à titre de simplification, le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année peut être utilisé pour l’exonération des rémunérations réalisées au cours de cette même année.
