Le gouvernement a soumis, pour avis, aux partenaires sociaux le projet de décret sur les frais de transport des salariés.A l’instar des entreprises franciliennes, toutes les entreprisesdevront, une fois que le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2009 et le décret seront publiés au Journal officiel, prendre en charge au moins 50 […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Paie : nouveau barème des saisies des rémunérations
Le décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 remplace le barème des saisies et cessions des rémunérations de l’article R. 3252-2 du Code du travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2 du […]
La gestion des accidents du travail – 2ème édition
Une nouvelle obligation déclarative liée la DADS
Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire […]
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, […]
Charges sociales : les principaux résultats du dispositif TEPA
L’URSSAF consacre un dossier complet aux principaux résultats du dispositif TEPA, issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 3ème trimestre 2008, et à la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d’achat (PA). Sur une année complète, le montant des exonérations TEPA est de 2,6 milliards d’euros et […]
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et la magistrature
Un décret du 3 novembre dernier prévoit denouvelles modalités d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans lafonction publique de l’État et la magistrature et l’indemnisation desjours accumulés sur le CET. Le décret modifie le décret n° 2002 634 du 29 avril 2002. Il prévoit que le chef de service peut fixer des dates de prise de […]
Institution d'une prime au mérite dans la fonction publique
Le secrétaire d’État chargé dela Fonction publique, André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Cedécret, dont la publication est attendue avant la fin novembre,instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes.Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : unepartie fixe, […]
Une garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour les fonctionnaires
Les agents de la fonction publique del’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalièrepeuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2èmesemestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste seraexaminée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07afin de savoir si ces agents […]
Heures supplémentaires : une utilisation en hausse pour le 6e mois consécutif
Une progression notable dans les PME et le secteur industriel. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et ÉricWoerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonctionpublique, se réjouissent de la progression des heures supplémentairesqui se poursuit au mois de mars 2008. Lesministres remarquent que « mois après mois, de plus […]
