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Partager la publication "Paie et rémunérations : le Smic revalorisé de 2,3% au 1er mai 2008"
Une augmentation prévue par la loi
L’article L.141-3, alinéa 2, du Code du travail prévoit qu’au-delà d’un seuil de 2 % d’inflation depuis le dernier relèvement du Smic, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.
Un arrêté interministériel fixera très prochainement le taux horaire du Smic applicable à compter du 1er mai 2008.
Rappelons qu’actuellement, le taux horaire du Smic est fixé à 8,44 ?.
Source : Minefe, 15 avr. 2008, communiqué
Le texte de loi correspondant
Article L.141-3 du Code du travail
Modifié par LOI 82-957 1982-11-13 ART. 28, JORF 14 NOVEMBRE 1982
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 – art. 12 (VD) JORF 13mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
La garantie du pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sontles plus faibles est assurée par l’indexation du salaire minimum decroissance [*SMIC*] sur l’évolution de l’indice national des prix à laconsommation institué comme référence par décret en conseil desministres après avis de la commission nationale de la négociationcollective.
Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse d’aumoins 2 p. 100 par rapport à l’indice constaté lors de l’établissementdu salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaireminimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter dupremier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant cerelèvement.
NOTA: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de laprésente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partieréglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé ladate d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au1er mai 2008.