La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Le net social en DSN
Projet de la loi de Partage de la Valeur
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, les débats sur le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise se sont poursuivis au Sénat. Quelques points du texte ont été modifiés lors du vote devant la haute assemblée le 17 octobre 2023. Députés et sénateurs ont adopté un texte commun en commission mixte paritaire.
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Webinaire « Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : quelles nouveautés 2024 ? »
Détails du webinaire : DATE : Vendredi 5 janvier 2024 de 11h à 12h RÉSUMÉ : Comme chaque année, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) apporte son lot de nouveautés en matière de mesures sociales, avec des incidences concrètes et immédiates sur les pratiques de gestion RH des entreprises. La LFSS 2024, promulguée le 1er […]
Avance et acompte sur salaire : quelles différences ?
Tout savoir sur la contribution AGS
SMIC à 11,65 € au 1er janvier 2024
Les arrêts de la Cour de cassation en matière de congés payés : simple application du droit européen ou décision tragique pour les finances des entreprises ?
Par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a appliqué le droit européen en matière de congés payés.
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Les dernières actualités sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]
Mise à jour sur les frais professionnels
Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]
