Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF. L’actualisation prévoit l’intégration des mesures réglementaires adoptées depuis la précédente version de 2022 et l’extension aux règles applicables aux cotisants du régime agricole. Cette nouvelle version de la charte est applicable depuis le 1er janvier 2024.
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Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]

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Détails du webinaire : DATE : Mercredi 31 janvier 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Depuis la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), chaque année elle évolue. La LFSS pour 2020 avait prévu un dispositif de vérification et de correction des DSN mais aucun texte n’avait mis en musique ce dispositif. Cette lacune est […]

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Partage de la valeur : sur quelle base ?
La législation prévoit plusieurs dispositifs de partage de la valeur. Initialement il n’existait que la participation et l’intéressement. La PPV (prime de partage de la valeur) et plus récemment la loi Partage de la valeur sont venues bouleverser ce paysage. De quoi complexifier fortement la stratégie de l’entreprise en la matière. Quels sont les dispositifs à privilégier ? Quel est l’indicateur le plus pertinent pour redistribuer la valeur dégagée par l’entreprise à ses collaborateurs.
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La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]

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