Catégorie : Paie et administration du personnel

Par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a appliqué le droit européen en matière de congés payés.

Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]

Titres-restaurants La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026. De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement. Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de […]

PASS 2024 Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement). Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des […]

Le 16 octobre dernier, au sein du CESE, la Première ministre a convoqué une conférence sociale rassemblant toutes les organisations syndicales et patronales. Cette conférence s'est penchée sur les évolutions des trajectoires professionnelles et des rémunérations. Au cours d'une matinée de discussions en séance plénière, la Première ministre, des experts et les acteurs sociaux ont pris la parole à tour de rôle. L'après-midi a été réservé à des sessions de travail en ateliers portant sur quatre domaines clés :

1. Amélioration du pouvoir d'achat et des opportunités de carrière grâce à la négociation collective.
2. Augmentation des salaires en luttant contre les emplois à temps partiel subis et les contrats de courte durée.
3. Évaluation de l'impact des cotisations sociales et des prestations sur les revenus.
4. Renforcement de l'égalité professionnelle entre les sexes.

Voici la liste des décisions prises à l’issue de cette conférence.