Catégorie : Paie et administration du personnel
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre
L’indemnisation d’un salarié en temps partiel thérapeutique : synthèse de la situation
Le temps partiel thérapeutique est un régime qui permet à un salarié malade ou bien victime d’un accident de conserver une activité partielle tout en percevant les « indemnités journalières de sécurité sociale » [IJSS].
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Heures supplémentaires défiscalisées : à partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN
Traitement paye des heures supplémentaires défiscalisées : rappels Exonération fiscale Sous conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait jours, des jours travaillés au-delà de 218 jours par an en application du dispositif de renonciation à des jours de repos prévu par le […]
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : un décret révise le calendrier et fixe la contribution due en l’absence de déclaration
Fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de déclaration annuelle Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), laquelle implique en principe d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Code du travail articles L. 5212-1 et L. 5212-2 ; Ceux qui ne […]
Montant net social : Nouvelles précisions du ministère du travail
Un arrêté publié en février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le « Montant net social ».
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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux
Tolérance spécifique pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 : rappel En janvier dernier, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé un régime social de faveur pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les CSE, ou dans certains cas les employeurs, à l’occasion des Jeux […]
Titres-restaurants véhicules électriques, heures supplémentaires
La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023.
Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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Congé pour les parents d’enfants atteints de pathologie chronique
Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS).
À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €.
Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).
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