Catégorie : Paie et administration du personnel

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS). À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €. Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).

Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2022, utilisé lorsque le contribuable prend son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, est réévalué de 5,4 %, à la suite d’un arrêté du 27 mars 2023. Cet arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022.

L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».