Un projet de décret a pour objet d’autoriser, de manière exceptionnelle en 2023, une revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er avril, en plus de la revalorisation prévue dans le droit en vigueur le 1er juillet de chaque année.
Ainsi, le salaire de référence et les allocations, ou parties d’allocations d’un montant fixe pourraient faire l’objet d’une décision de revalorisation par le conseil d’administration de l’Unédic, prenant effet le 1er avril 2023.
Les revalorisations pourront concerner en premier lieu le salaire journalier de référence (SJR) des allocataires dont le salaire de référence est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d’au moins six mois.
Le SJR, qui tient compte des rémunérations perçues au titre des activités qui permettent l’ouverture du droit au chômage, est le principal paramètre du calcul des allocations d’assurance chômage.
Les revalorisations pourront également concerner l’ensemble des montants fixes qui servent dans le calcul de l’allocation journalière.
Pour le régime général, il s’agit des montants fixes utilisés dans situations suivantes (le montant le plus favorable étant retenu) :
- 40,4 % du SJR + un montant fixe actuellement de 12,47 € ;
- l’allocation minimale fixée actuellement à 30,42 € ou 21,78 € pour les demandeurs d’emploi en formation. Pour les demandeurs d’emploi résidant à Mayotte, ces deux derniers montants sont respectivement de 15,20 € et 10,89 €.
Par ailleurs, le plancher d’allocation journalière au-delà duquel s’applique une dégressivité de 30 % à partir du 7ème mois d’indemnisation peut également être revalorisé. Ce plancher est actuellement fixé à 61,36 €.
Projet de décret relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation d’assurance chômage, transmis à la CNNCEFP le 10 mars 2023