Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023

Allocations familiales

Le montant des allocations familiales (AF) est modulé selon le niveau de ressources des familles.

Montant maximal des allocations familiales (AF) à taux plein (tranche 1). Si le foyer dispose au plus de 71 194 € de ressources annuelles, majorés de 5 932 € par enfant à charge, le montant des allocations familiales pour le deuxième enfant est de 142,70 €, montant majoré de 182,83 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration des allocations familiales pour âge est de 71,35 €.
Montant intermédiaire des AF à mi-taux (tranche 2). Le montant mensuel des allocations et de la majoration pour âge est divisé par deux si les ressources du foyer dépassent 71 194 € de ressources par an, majorés de 5 932 € par enfant à charge, mais n’excèdent pas 94 893 €, majorés de 5 932 € par enfant à charge. Les allocations familiales sont, dans ce cas, égales à 71,35 € pour le deuxième enfant, majorées de 91,41 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est de 35,67 €.
Montant minimal des allo- cations familiales à quart taux (tranche 3). Si le foyer dispose de ressources supérieures à 94 893 €, majorés de 5 932 € par enfant à charge, les allocations familiales sont fixées à 35,67 € pour le deuxième enfant à charge, majorées de 45,71 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est égale à 17,84 €.
Modulation du forfait pour âge. Le montant du forfait dépend de la composition du foyer et également des revenus. Il est fixé à :
- 90,23 € pour le montant maximal ;
- 45,11 € pour le montant intermédiaire ;
- 22,56 € pour le montant minimal.

Prestations hors Paje (Prestation d’accueil jeune enfant)

Le montant mensuel des prestations familiales hors prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et allocations familiales est établi de la façon suivante à compter du 1er avril 2023 :

le complément familial (CF) s’établit à 185,73 €. Le montant du « CF majoré » pour les familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond est porté à 278,62 € par mois ;
la prime de déménagement est fixée à 1 070,23 € pour un foyer avec trois enfants à charge, plus 89,19 € par enfant supplémentaire ;
l’ARS (allocation de rentrée scolaire) 2023-2024 est égale à 400,09 € pour les 6-10 ans, à 422,16 € pour les 11-14 ans et à 436,79 € pour les 15-18 ans ;
l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) est fixée à 142,70 € pour l’allocation de base. Ses compléments s’établissent comme suit : 107,02 € en 1re catégorie ; 289,85 € en 2e catégorie ; 410,26 € en 3e catégorie ; 635,76 € en 4e catégorie ; 812,53 € en 5e catégorie ; 1 210,90 € en 6e catégorie.

Quant à la majoration spécifique pour parent isolé, elle est fixée à 57,97 € pour la 2e catégorie, à 80,27 € pour la 3e catégorie, à 254,18 € pour la 4e catégorie, à 325,53 € pour la 5e catégorie et à 477,15 € pour la 6e catégorie ;

l’allocation de soutien familial (ASF) a été revalorisée de 50 % au 1er novembre 2022 par décret. Son montant est fixé à 188,18 € par enfant orphelin de père ou de mère (taux partiel ; 42,20 % de la BMAF) et à 250,84 € par enfant orphelin de père et de mère (taux plein ; 56,25 % de la BMAF).

L’AJPP (allocation journalière de présence parentale) de même que l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) ne sont plus revalorisées sur la base de la BMAF au 1er avril, mais au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du Smic net, en application de la LFSS pour 2021 et du décret nº 2022-88 du 28 janvier 2022.

Pour rappel, leur montant est identique et l’AJPP est fixée à 62,44 € par jour et 31,22 € par demi-journée, pour tous les bénéficiaires sans distinction. Le complément forfaitaire pour frais de l’AJPP est de 121,25 € par mois, avant précompte.

Prestation d’accueil du jeune enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant est revalorisée de la façon suivante :

la prime à la naissance passe à 1 024,52 €, et la prime à l’adoption à 2 049,05 € ;
l’allocation de base de la Paje, dont le montant est aligné sur le complément familial, est égale à 185,73 € (à taux plein). Un taux réduit de moitié (92,86 €) s’applique quand la famille dispose de revenus supérieurs à un plafond ;
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) avec perception de l’allocation de base est fixée à 430,86 € par mois en cas de cessation complète d’activité, à 278,53 € pour une activité au plus égale à un mi- temps et à 160,67 € pour une activité comprise entre un mi-temps et un 4/5e ;
la PreParE majorée est égale à 704,26 € ;
le CMG (complément de libre choix du mode de garde) est fixé en fonction des ressources du foyer. En emploi direct, pour les enfants âgés de moins de trois ans, il est égal à 192,37 € pour les foyers bénéficiant du taux minimum, à 320,67 € pour le taux médian et à 508,54 € pour le taux maximum. Pour les enfants de 3 à 6 ans, il est fixé respectivement à 96,19 €, 160,36 € et 254,27 €.

Sont également détaillés les montants du complément de mode de garde en cas de recours à une association, à une entreprise ou à une micro-crèche, pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile.

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ACTUALITÉS PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Analyser les dernières modifications intervenues dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques RH.
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Répondre aux questions des salariés en matière de prestations sociales.

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Allocation forfaitaire en cas de décès de l’enfant

L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant est issue de la loi nº 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travail- leurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Au 1er avril 2023, son montant minimal est de 1 081,51 € et son montant maximal de 2 162,98 €.