GERESO vous répond Question : Marc est RH dans une Industrie. Son salarié vient de lui apporter les justificatifs d’achat des abonnements des transports en commun sur les 8 derniers mois. Il s’interroge sur son obligation de rembourser les frais en question ou d’opposer un refus au salarié pour transmission tardive des justificatifs. Document sans nom […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
Nouveaux décrets sur la loi du 29 novembre 2023 : Quels impacts pour le partage de la valeur en entreprise et l’épargne salariale ?
Deux décrets viennent apporter les dernières informations relatives à la mise en œuvre de la loi du 29 novembre 2023 concernant le partage de la valeur en entreprise.
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Culture Paie : le point technique du mois – le calcul de l’indemnité de congés payés
Cotisations URSSAF : à propos de remises des majorations de retard…
Les « majorations de retard » relatives au paiement des cotisations URSSAF sont prévues par l’article R243-18 du Code de la sécurité sociale.
Elles sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes.
Cet article fait le point sur ces majorations de retard, et sur les éventuelles remises auxquelles elles peuvent donner lieu.
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Avantage en nature : les derniers arrêts de la Cour de cassation
Les avantages en nature correspondent à une économie de frais réalisée par le salarié en raison de la mise à disposition permanente ou de la fourniture d’un bien ou d’un service par son employeur, frais qu’il aurait dû normalement supporter. Cet article fait le point sur des décisions récentes de la Cour de cassation, concernant des cas de prise en compte ou non de prestations ou de dépenses au titre des avantages en nature.
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Quelle est la différence entre net imposable, net à payer et net social ?
Culture paie : salaire net imposable et salaire de base pour le prélèvement à la source, quelles différences ?
Quiz « Le calcul des congés payés »
La réglementation sur les congés payés est complexe, évolutive, et soumise à de nombreux débats, le dernier en date concernant l’acquisition de congés pendant les périodes de maladie. Que savez-vous du calcul des congés payés ? Répondez à nos 10 questions sur ce sujet et évaluez votre niveau de connaissances.
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