Catégorie : Paie et administration du personnel
Foire aux questions liée à l’activité partielle
Le Ministère du Travail a mis à jour ses foires aux questions relatives à l’activité partielle.
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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».
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Hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai 2023
Taxe d’apprentissage : solde et création de SOLTéA
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 5,4%
Titres-restaurant et non-respect du plancher de 50%
Focus sur l’ANI partage de la valeur au sein de l’entreprise
Le partage de la valeur, au sein des entreprises, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs mois. Le gouvernement avait déjà rebaptisé la prime Macron en prime de partage de la valeur (PPV). Il s’agissait déjà de marquer l’intérêt du gouvernement sur cette question.
Dans cette lignée, l’ANI qui a été proposée aux organisations syndicales le 10 février 2023 prévoit un ensemble de mesures permettant le partage de la valeur entre les différents acteurs de l’entreprise.
Le texte est resté ouvert à la négociation jusqu’au 22 février 2023. La CFDT, la CFTC et CGT-FO, la CFE-CGC ont déjà accepté d’adhérer au texte. La CGT, quant à elle, n’est pas signataire de l’accord car elle a indiqué sur son site que « ce n’est pas la spéculation qu’il faut alimenter mais notre système solidaire par répartition qui doit être conforté et financé. »
Ce nouvel accord modifie les contours applicables au partage de la valeur, en intégrant des enjeux structurels, tels que la nécessaire transparence, l’information ou encore la responsabilité sociale des entreprises…
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URSSAF : contrainte et opposition à contrainte
Les services paie des entreprises connaissent ce terme redoutable de « contrainte » décerné par les organismes de sécurité sociale. Cet article a pour but de faire le point sur cette procédure et sur les moyens de s’y opposer. Le sujet est certes quelque peu technique mais essentiel. Dans tous les cas, il nécessite de s’y arrêter quelques instants.
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