Détails du webinaire : DATE : Mercredi 31 janvier 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Depuis la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), chaque année elle évolue. La LFSS pour 2020 avait prévu un dispositif de vérification et de correction des DSN mais aucun texte n’avait mis en musique ce dispositif. Cette lacune est […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
PLFSS 2024 : Obligations déclaratives des entreprises étrangères sans établissement en France
Partage de la valeur : sur quelle base ?
La législation prévoit plusieurs dispositifs de partage de la valeur. Initialement il n’existait que la participation et l’intéressement. La PPV (prime de partage de la valeur) et plus récemment la loi Partage de la valeur sont venues bouleverser ce paysage. De quoi complexifier fortement la stratégie de l’entreprise en la matière. Quels sont les dispositifs à privilégier ? Quel est l’indicateur le plus pertinent pour redistribuer la valeur dégagée par l’entreprise à ses collaborateurs.
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Protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage
La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]
Le net social en DSN
Projet de la loi de Partage de la Valeur
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, les débats sur le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise se sont poursuivis au Sénat. Quelques points du texte ont été modifiés lors du vote devant la haute assemblée le 17 octobre 2023. Députés et sénateurs ont adopté un texte commun en commission mixte paritaire.
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Webinaire « Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : quelles nouveautés 2024 ? »
Détails du webinaire : DATE : Vendredi 5 janvier 2024 de 11h à 12h RÉSUMÉ : Comme chaque année, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) apporte son lot de nouveautés en matière de mesures sociales, avec des incidences concrètes et immédiates sur les pratiques de gestion RH des entreprises. La LFSS 2024, promulguée le 1er […]
