Catégorie : Paie et administration du personnel
Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale
Dans le cadre du futur projet de loi Macron II annoncé au printemps, la Direction de la Sécurité sociale travaille actuellement sur une simplification de la présentation du bulletin de paie. De nombreuses mentions, devenues inutiles ou inadaptées, pourraient ainsi être supprimées du bulletin de paie à l’horizon 2027, et être restituées aux salariés via un bulletin de paie récapitulatif annuel remis par l’employeur ou un portail numérique en ligne.
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Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF. L’actualisation prévoit l’intégration des mesures réglementaires adoptées depuis la précédente version de 2022 et l’extension aux règles applicables aux cotisants du régime agricole.
Cette nouvelle version de la charte est applicable depuis le 1er janvier 2024.
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Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Webinaire « Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]
Montant net social
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent obligatoirement déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le « montant net social » de chaque salarié, présent sur les bulletins de paie depuis l’été dernier.
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Culture Paie : le point technique du mois – L’erreur de paie
Arrêt de travail et maintien de salaire : quelles sont les modalités ?
Webinaire « Sécuriser sa DSN : quels enjeux et quelles actualités en 2024 ? »
Détails du webinaire : DATE : Mercredi 31 janvier 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Depuis la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), chaque année elle évolue. La LFSS pour 2020 avait prévu un dispositif de vérification et de correction des DSN mais aucun texte n’avait mis en musique ce dispositif. Cette lacune est […]
