GERESO vous répond Question : Marc est RH dans une Industrie. Son salarié vient de lui apporter les justificatifs d’achat des abonnements des transports en commun sur les 8 derniers mois. Il s’interroge sur son obligation de rembourser les frais en question ou d’opposer un refus au salarié pour transmission tardive des justificatifs.  Document sans nom […]

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Cotisations URSSAF : à propos de remises des majorations de retard…
Les « majorations de retard » relatives au paiement des cotisations URSSAF sont prévues par l’article R243-18 du Code de la sécurité sociale. Elles sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes. Cet article fait le point sur ces majorations de retard, et sur les éventuelles remises auxquelles elles peuvent donner lieu.
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Avantage en nature
Les avantages en nature correspondent à une économie de frais réalisée par le salarié en raison de la mise à disposition permanente ou de la fourniture d’un bien ou d’un service par son employeur, frais qu’il aurait dû normalement supporter. Cet article fait le point sur des décisions récentes de la Cour de cassation, concernant des cas de prise en compte ou non de prestations ou de dépenses au titre des avantages en nature.
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