Les ressources humaines sont au coeur du fonctionnement des entreprises. Ce service à part entière se charge de recruter, mais aussi de gérer la carrière de chaque employé, de son entrée dans l’entreprise jusqu’à son départ (fin de contrat, licenciement ou retraite). Il s’agit d’un domaine d’expertise soumis à des évolutions réglementaires incessantes en matière […]
Vous travaillez dans un service de Ressources Humaines ? Vous êtes à la recherche d’une formation de qualité pour mettre à jour vos connaissances et pour acquérir de nouvelles compétences ? Avec les nombreux acteurs du marché de la formation, il peut sembler difficile de faire un choix : avec GERESO, vous aurez la certitude de suivre une […]
La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]
L’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (loi de sécurisation de l’emploi – article L. 2323-7-1 C. trav.) En principe, il appartient à l’employeur d’informer le CE de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité- emploi avant le 1er juillet de chaque année. Néanmoins dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter […]
Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]
Le salarié peut choisir librement la date de son congé de paternité, dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La seule contrainte étant d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Si le salarié respecte cette formalité, son employeur ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger le report. [Cass. […]
Bien qu’institués depuis plus d’un demi-siècle, les congés payés restent une thématique sensible et d’actualité pour les gestionnaires RH. Que ce soit via la loi ou la jurisprudence, ces dernières années et même ces derniers mois, de nouveaux principes ont été posés. Ils vont avoir une incidence sur les compteurs de congés et les pratiques […]
Un décret et un arrêté récents viennent préciser le système de calcul et les conditions de mise en œuvre du bonus destiné aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota d’alternants de 4 %. Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient désormais d’une incitation financière à l’accueil d’alternants. En vertu de […]
L’AGEFIPH a présenté le 15 novembre 2011 sa nouvelle offre d’interventions pour les travailleurs handicapés sur la période 2012-2015. Certaines modifications impactent directement les employeurs, puisque les aides ne seront plus automatiques mais prescrites en fonction des besoins propres à chaque entreprise. Trois aides seront supprimées :– les primes à l’insertion (1 600 € pour […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis en place un dispositif conduisant à considérer qu’une somme ou un avantage alloué à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne, constitue une rémunération pour le calcul des cotisations et […]
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