Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008 Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement. la loi de programmation militaire ; la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ; la loi pénitentiaire ; la loi de programmation pour l’Outre-mer ; la loi pour élargir […]

Le projet de loi adopté Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.   Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2008. Les dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à […]

Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]

Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,   50 jours pour les établissements […]

Les détails de ce projet de loi Sont ainsi reconnus : le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration) (art. 1). Les agents verront ainsi leur parcours professionnels sécurisés par des dispositifs pérennes d’accompagnement ; le droit à l’intégration directe dans un corps (art. 2) ; le droit à la reconnaissance des promotions acquises […]

Décloisonnement et coopération territoriale La ministre a d’ores et déj à indiqué qu’elle était favorable à la proposition de la commission relative à la notion de  » communauté hospitalière de territoire « , estimant que c’est  » à l’échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical « . L’axe majeur de la […]

Un cumul d’activités plus souple en milieu rural  A titre d’exemple, un agent à temps plein peut : dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider […]

Les propositions en détail Parmi les propositions figurent la réforme des concours d’accès à la fonction publique,ledéveloppement de la mobilité, la mise en place de passerelles entre lestrois fonctions publiques ainsi que la création d’un service centraliséde professionnels des ressources humaines (au niveau du départementou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions decarrière […]

Afinde justifier du respect de leur obligation d’employer des personneshandicapées à hauteur de 6% de leur effectif, les entreprises quiemploient plus de 20 salariés depuis trois ans doivent chaque annéeeffectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurshandicapés (DOETH). Concernant la période du 1er janvier au 31décembre 2007, la déclaration doit être adressée avant le 28 mars […]

Explications de texte Parmi les 11 jours fériés figurant au code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël, seul le 1er mai est un jour férié chômé qui, lorsqu’il est travaillé,doit être rémunéré avec une majoration de 100%, quelle […]