Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière
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Taux limite comptes courants d’associés pour les 31 décembre
TVS 2018 à déclarer en janvier 2019
Le contrôle permanent, facteur-clé de succès du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques pour l’activité bancaire et assurantielle
Imposée par la réglementation, -arrêté du 3 novembre 2014 pour les établissements financiers et dispositions de Solvency 2 pour le secteur assurantiel - la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent constitue en outre pour les entités de ces secteurs, un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités.
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Loi de finances pour 2019 et bénéfice imposable
Prélèvement à la source : taux par défaut et contrats courts
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