[EN BREF] PLF2021 : les mesures en faveur des particuliers et de l’environnement

Lundi 28 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté le budget de l’État français pour l’année à venir lors d’une conférence de presse. Nouveauté mondiale, le PLF (projet de loi de finances) prend en considération les impacts environnementaux des dépenses. Plusieurs mesures ont été annoncées en faveur des particuliers.

Une France plus soucieuse de l’environnement

La démarche de budgétisation « verte » s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France en faveur du climat, notamment l’accord de Paris concluant la COP21 de 2015.

 Le Gouvernement a fixé six objectifs stratégiques environnementaux :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
  • Gestion de la ressource en eau
  • Economie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
  • Lutte contre les pollutions
  • Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

Le PLF prévoit 43 milliards € de dépenses « vertes » sur un budget de 448 milliards d’euros, représentant plus de 9%.

Des mesures en faveur de l’environnement

En janvier 2020, en soutien à la rénovation de l’isolation thermique des logements des particuliers, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide appelé MaPrimeRenov’. Le PLF 2021 vient supprimer la condition restrictive de ressources puisqu’il s’adressera désormais à l’ensemble des ménages français, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Ce dispositif remplace le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui s’éteindra définitivement à la fin de l’année 2020.

En liaison avec le plan de soutien au secteur automobile, le texte prévoit de reconduire le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule économe en gaz à effet de serre. Cette aide qui peut se combiner avec la prime à la conversion jusqu’à fin 2020, peut s’élever jusqu’à 7.000 €.

Les mesures concernant les particuliers

Le PLF 2021 prévoit d’octroyer l’aide au logement des particuliers sous condition de revenus actuels et non plus ceux de N-2, mettant fin à un décalage pouvant être désavantageux pour les ménages constatant une baisse de leurs revenus. Afin de limiter la précarité des étudiants boursiers, le ticket de restaurant universitaire a été fixé à 1 € par repas depuis la rentrée 2020. Cette mesure sera reconduite sur 2021.

Le plan Logement d’abord lancé en 2017 verra son offre se développer. Il est en effet prévu la création de 11.850 places en hébergement d’urgence, dont 1.000 seront réservées aux femmes victimes de violences.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-de-finances-2021

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/projet-loi-finances-plf-plfss-2021-mesures

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