[EN BREF] Le fonds de solidarité réactivé

Avec l’annonce fin octobre, d’un nouveau confinement avec l’obligation de fermeture des commerces qualifiés de non essentiels, le Gouvernement a annoncé la prolongation de mesures mises en place lors du premier confinement, tel le fonds de solidarité.

Une aide pour les entreprises de moins de 50 salariés

La fermeture administrative pour certains commerçants à l’approche des fêtes de fin d’année aura un impact non négligeable sur une période où ils pouvaient espérer retrouver du chiffre d’affaires. Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public dès le 25 septembre peuvent prétendre à une aide s’élevant à hauteur du chiffre d’affaires perdu avec une limite quotidienne fixée à 333 €, soit 10.000 € par mois.

Le chiffre d’affaires à prendre en considération demeure celui constaté sur le même mois l’année précédente ou sur un chiffre d’affaires annuel moyen, hors ventes à distance, ventes à emporter et livraisons.

Tous les secteurs d’activités sont cernés par ce montant maximal, quel que soit leur régime fiscal et social. L’entité ne doit pas en revanche employer plus de 50 salariés (au lieu de 10 pour le premier confinement).

Les entreprises qui restent ouvertes ne sont pas oubliées

Les secteurs S1 et S1 bis qui recensent notamment les professionnels de la restauration, du tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport qui continueront d’offrir leurs services pourront bénéficier d’une aide pour compenser la perte du chiffre d’affaires se montant également à 10.000 € au maximum.

Il conviendra en revanche de justifier que la perte dépasse plus de la moitié de leur chiffre d’affaires. Les S1 bis auront la contrainte supplémentaire de devoir justifier la perte de 80% du CA lors du premier confinement. En cas d’éligibilité l’aide mensuelle sera limitée à 80% du CA perdu dans la limite de 10.000 €.

Les autres secteurs dont le CA aura baissé d’au moins 50% pourront bénéficier jusqu’à 1.500 € d’aide.

Le couvre-feu d’octobre

Les entreprises du secteur S1 ayant subi une perte du chiffre d’affaires suite au couvre-feu mis en place recevront sur demande une aide jusqu’à 10.000 €. Les secteurs S1 bis comme énoncé précédemment doivent justifier avoir perdu 80 % de leur CA lors du premier confinement.

Les professionnels situés en dehors des zones concernées devront justifier une perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires pour prétendre à cette aide maximale. En dessous, elle sera plafonnée à  1.500 €, montant identique pour les professionnels exerçant sur les autres secteurs.

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