Retraite et protection sociale Archives - Page 3 sur 28

Reclassement des agents contractuels : réglementation, actualité et points de vigilance.

Posté le 2 juillet 201823 août 2018 par Soumia Aziria

Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté. A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.

Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019

Posté le 6 juin 20186 juin 2018 par GERESO

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) : conditions, modalités de calcul, montant...

La loi de modernisation de la Justice du 21^e siècle du 18 novembre 2016 s’est donnée pour objectif de rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple. L’ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale apporte quelques aménagements aux dispositions de cette loi.

Œil de l’expert : « Le projet de réforme des retraites laisse présager de nouvelles difficultés pour les RH »

Posté le 14 février 201814 février 2018 par GERESO

Après la réforme du Code du travail, et avant même celle de la formation professionnelle, le gouvernement s’attaque à un nouveau sujet des plus sensibles : la réforme des retraites. L’objectif ? Remplacer la trentaine de régimes de retraite existants par un système universel par répartition. Le point sur les idées clés du projet avec Nadine Egault, consultante en retraite et protection sociale.

Comment bénéficier du chômage en cas de démission?

Posté le 22 décembre 2017 par GERESO

Vous avez envie de créer votre entreprise ? Vous souhaitez suivre votre conjoint muté ? Votre mariage entraîne un changement de résidence ? Etc. Nombreuses circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir rompre votre contrat de travail. Si la démission est sans nul doute la solution la plus facile pour mettre fin à votre contrat de travail, elle engendre toutefois un inconvénient et non des moindres : l’absence de droit aux allocations chômage.

Retraite de la fonction publique : quelles perspectives ?

Posté le 1 mars 20177 mars 2017 par Florent Sarrazin

La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu’afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les agents du secteur public ne seront épargnés !

Airbnb, Drivy, etc. : l’affiliation au RSI conforme à la Constitution

En bref

Lu pour vous : « La retraite des salariés du secteur privé » de Christiane Massot-Cazaux

Posté le 9 décembre 20169 juin 2017 par Équipe GERESO

De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « La retraite des salariés du secteur privé » décrit le fonctionnement du système des retraites qui est actuellement en place en France, au niveau du secteur privé. Le livre nous renseigne sur le fonctionnement, les différents types de régimes de retraite (obligatoires et/ou complémentaires, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle), […]

Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise

Posté le 7 décembre 201616 janvier 2017 par Gwendoline Aubourg

La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ?

Posté le 30 septembre 20169 juillet 2018 par Damien Péan

Le départ à la retraite du salarié donne lieu au versement d'une indemnité par l'employeur. Les conséquences comptables de cette opération vont au-delà de la simple constatation d'une charge au moment du versement de l'indemnité. Dans certains cas, cette indemnité doit être provisionnée chaque année. C'est ce que l'on appelle "les engagements de retraite". Dans cette fiche pratique, nous tenterons d'expliciter les modalités de calcul et les conséquences comptables de ces engagements en fonction des différents régimes qui existent.