Catégorie : Retraite et protection sociale

Principe L’undes enfants à votre charge est gravement malade, accidenté ouhandicapé. Un médecin juge que votre présence à ses côtés estindispensable. Vous décidez d’arrêter ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Les conditions Un médecin doit certifier la nécessité d’une présence soutenue d’un parent auprès de l’enfant. Le droit à l’Ajpp est […]

Réponse Selon une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, Des études et des statistiques), les chômeurs sont essentiellement des hommes. Cesstatistiques peuvent nous surprendre car traditionnellement on penseque le chômage concerne surtout les jeunes et les femmes. Or lacatégorie la plus touchée par le chômage concerne celle des hommes de 25 […]

De nouvelles sources de financement nécessaires à l’horizon 2020. Selon ces projections, il apparaît qu’après la loi de 2003 qui aallongé la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein, le système de retraite aurait besoin de nouvelles sources de financement à l’horizon de 2020 et de 2050.  Le COR précise qu’il s’agit […]

Fiche Technique Enquêteréalisée les 22 et 23 mars 2006 pour Notre Temps auprès d’unéchantillon national de 1 000 personnes représentatif de l’ensemble dela population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leurdomicile. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménagePCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Le lieu idéal […]

Cas considérés comme légitime par l’ASSEDIC : Vous avez moins de 18 ans et avez démissionné pour suivre vos parents qui déménagent Votre conjoint ou concubin change de résidence pour exercer un nouvel emploi et vous démissionnez pour le suivre Vous vous mariez ou concluez un PACS, vous démissionnez dans les 2 mois pour suivre […]

Rachat de cotisations La CNAV diffuse une circulaire du 21 février 2006 concernant le rachatde cotisations d’assurance vieillesse. Cette circulaire présente lebarème trimestriel de rachat de cotisations d’assurance vieillesseapplicable aux demandes déposées du 1er janvier 2006 au 31 décembre2006. Circulaire n° 2006/17 relative au rachat de cotisations Cumul emploi-retraite  La CNAV détaille dans une autre […]

Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]

Principe L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Son montant présente un caractèrevariable et aléatoire résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont […]

La participation Le principe Elle permet de faire participer chaque salarié aux résultats de sonentreprise, en redistribuant une partie des bénéfices réalisés selondes modalités prévues par accord collectif. Qui est concerné ? Les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de leur assurer une participation. Tous les salariés peuvent en bénéficier quelque soit leur type […]

Principe Ledroit fiscal français interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas où elles externalisent lesfonds financiers consacrés à cet objet. Cesengagements doivent être calculés et mentionné à l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, à défaut de norme décrivant les modalités de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur évaluation. Des […]