Catégorie : Retraite et protection sociale

Alignement sur l’année civile Ils ont fait part de leur décision dans un courrier conjoint du 31janvier 2008 adressé au président du Conseil supérieur des expertscomptables. Afind’encourager les employeurs à développer des régimes de retraitesupplémentaire et de prévoyance complémentaire remplissant desconditions de sécurité financière et d’équité de tous les salariésdevant la protection sociale complémentaire, l’article […]

Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]

Principe général Vous pourrez prendre votre retraite dès que vous aurez atteint l’âge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard à votre âge limite, 55, 60 ou 65 ans.  La date à laquelle votre pension sera versée dépend de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché. Une exception […]

Les faits Les régimes spéciaux rassemblent, rappelons-le, plus de 1,1 million de retraités pour environ 500 000 cotisants et représentant une subvention de l’Etat de l’ordre de 5 milliards d’euros (cette année) pour parvenir à l’équilibre. Entre les propositionsd’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes, lemode d’indexation ou la mise en place […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit de « revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d’euros (8,8 milliards) » contre 11,7 milliards prévus en 2007. Environ 2 milliards d’euros de recettes nouvelles sont prévues (lataxation anticipée sur les dividendes […]

Les principes communs Comme annoncé, ces principes communs – qui seront mis en oeuvre dès 2008 par décret – concernent : l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 ans d’ici 2012à raison de deux trimestres par an (la durée de cotisation aura ensuitevocation à évoluer comme dans le régime de la fonction […]

Les détails de l’étude L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles »comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droitsdirects à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants à charge. Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de […]

Ce que prévoit le décret En cas de résidence alternée, les parents ont le choix entre :   la désignation d’un allocataire unique pour toutes les prestations (les allocations familiales, versées dès le deuxième enfant, et les autres prestations). le partage des allocations familiales, avec désignation d’un allocataire unique pour les autres prestations. Un formulaire […]

L’histoire Suite à une rechute d’un accident du travail, un salarié, employé en qualité de cariste chef de chantier, a été déclaré apte par le médecin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges. Cette décision nécessitait un aménagement de son poste de travail.  Son employeur […]

Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau Article 1er   Au chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Sportifs de haut niveau « Art. L. 381-33. – Est affiliée […]