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Partager la publication "Épargne salariale : obligation d'information de l'employeur"
Bénéficiaires
Le livret d’épargne salariale, remis au salarié lors de son embauche, doit être établi sur un support durable et présenter l’ensemble des dispositifs proposés au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, lorsquele salarié quitte l’entreprise, un état récapitulatif de l’ensemble dessommes épargnées doit lui être remis par l’employeur.
Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007, JO du 26 octobre 2007
> Télécharger le décret sur Légifrance
Source : pme.service-public.fr