Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]

Lire la suite 

Principe Lecompte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salariéd’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’unerémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos nonprises. La rémunération peut être immédiate ou différée. Conditions de mise en place du CET Lamise en place du CET nécessite la conclusion d’une convention ou […]

Lire la suite 

En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l’article L. 122-32-5 du Code du travail). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par […]

Lire la suite 

Qui peut en bénéficier ?  Peut bénéficier d’une pension de réversion (part de la retraite du conjoint décédé), le conjoint survivant (ou ex conjoint s’il est divorcé(e)) d’une personne assurée au régime général, s’il remplit une condition de ressources et s’il remplit une condition d’âge (jusqu’au 1er janvier 2011). Les conditions de durée de mariage et d’absence […]

Lire la suite 

Sile patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet 2005, ilsera moins remboursé par l’Assurance maladie sachant que le niveau deprise en charge de la sécurité sociale sera défini prochainement par leconseil de l’Uncam. Par ailleurs, pour êtreremboursé par la sécurité sociale sur la base du taux en vigueur, lepatient devra consulter son […]

Lire la suite 

Les observations de l’Insee L’épargne en entreprise (au titre de la participation et de l’intéressement) concernait en 2004 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d’activité sont « très peu distributeurs » : administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers. En revanche, l’énergie, l’industrie, les banques les assurances, en « distribuent […]

Lire la suite 

La seconde loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnancesdans le cadre de la simplification du droit intéresse notamment lesthèmes du contentieux de la sécurité sociale, des maladies professionnelles, de la protection des jeunes travailleurs et des rayonnements ionisants. Près d’une semaine après que le Conseil constitutionnel a rejeté lerecours exercé par des sénateurs et […]

Lire la suite