Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]

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Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]

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Prochainement,l’assurance maladie va tenter de déployer un nouveau téléservice pour lesmédecins. Il s’agit de la rédaction en ligne des arrêts maladie : l’Avisd’Arrêt de Travail (AAT) dématérialisé. Aujourd’hui lescaisses sont incapables de contrôler les arrêts courts, ceux de moins de septjours ouvrés. En effet l’assurédispose de 48 heures, cachet de la poste faisant foi, pour […]

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Actuellement, enapplication de l’article L137-15 du Code de lasécurité sociale, est assujetti au forfait social de 2%, à la chargede l’employeur, l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à laCSG, mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont passibles duforfait social : les sommesversées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et […]

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La procédure dereconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels est aucentre d’une large discussion depuis plusieurs mois. On se souvient que lerapport Fouquet avait en juillet 2008 mis en avant le fait que la procédureappliquée était source d’insécurité juridique. Quant aux partenaires sociaux,ils avaient clairement souhaité sécuriser le dispositif juridique pour limiterle nombre […]

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Inéquitable, complexe, morcelé, chroniquement déficitaire, le système de retraite français souffre depuis longtemps de nombreux maux. Une remise à plat et une restructuration en profondeur, autrement dit un « big-bang », sont nécessaires pour y remédier. Dans quel sens et suivant quelle méthode ? L’examen des réalisations à l’étranger permet de mieux répondre à cette question. Des pays […]

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Dès le 1er mai prochain, les salariés pourront faire le choix de débloquer leur participation 2008. Les sommes ainsi disponibles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, la participation sera immobilisée pendant cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), puis totalement disponible. Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines […]

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