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L’administration revient dans une circulaire sur le dispositif de « bonus-malus » en matière de cotisation accidents du travail. Le nouveau dispositif a été mis en place de manière effective par un arrêté du 9 décembre 2010.
Ce dernier prévoit une cotisation supplémentaire minimale qui est au minimum de 1 000 €. Antérieurement, les règles de calcul pouvaient conduire à des montants faibles et donc insuffisamment dissuasifs.
La circulaire revient également sur la procédure appliquée en cas de récidive. Tel sera le cas si dans un délai de 3 ans à compter de la date d’imposition de la cotisation supplémentaire, la CARSAT (ex. CRAM) constate au sein du même établissement l’absence ou l’insuffisance d’une mesure de prévention de même nature que celle qui a donné lieu à une première cotisation supplémentaire.
Dans ce cas, l’employeur dispose de 6 mois pour mettre en place les mesures qui lui auront été prescrites avant de se voir imposer une cotisation supplémentaire majorée à 200 % de la cotisation normale. Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas liés par un contrat de prévention peuvent bénéficier d’aides dans la limite de 25 000 €.
Source : Circ. DSS/SD2C 2011-17 du 18 janvier 2011