La procédure dereconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels est aucentre d’une large discussion depuis plusieurs mois. On se souvient que lerapport Fouquet avait en juillet 2008 mis en avant le fait que la procédureappliquée était source d’insécurité juridique. Quant aux partenaires sociaux,ils avaient clairement souhaité sécuriser le dispositif juridique pour limiterle nombre […]

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Inéquitable, complexe, morcelé, chroniquement déficitaire, le système de retraite français souffre depuis longtemps de nombreux maux. Une remise à plat et une restructuration en profondeur, autrement dit un « big-bang », sont nécessaires pour y remédier. Dans quel sens et suivant quelle méthode ? L’examen des réalisations à l’étranger permet de mieux répondre à cette question. Des pays […]

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Dès le 1er mai prochain, les salariés pourront faire le choix de débloquer leur participation 2008. Les sommes ainsi disponibles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, la participation sera immobilisée pendant cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), puis totalement disponible. Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines […]

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Les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros. Cette prime concerne les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors […]

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La convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés : règlement général, annexes, accords d’application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur […]

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Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]

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Afin d’inciter toutes les entreprises à conclure des accordsd’intéressement, la loi n° 2008- 1258 du 3 décembre 2008 en faveur desrevenus du travail instaure, en son article 2, un crédit d’impôt aubénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d’intéressement,soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calculde l’intéressement. Pour renforcer […]

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