Catégorie : Retraite et protection sociale

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et publiée au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > Télécharger le texte de loi Retrouvez en détails le contenu intégral de la loi : Âge de la retraite Durée d’assurance Pénibilité Carrières longues Mères de […]

Les députés français ont adopté le 15 septembre par 329voix contre 233, le projet de loi réformant les retraites L’examen du texte, commencé le 7 septembre, s’est achevémercredi matin 15 septembre. Les députés français ont donc adopté par 329 voixcontre 233, le projet de loi portant réforme des retraites. Pour rappel, ce projet de loi […]

Le forfait social qui pèse sur l’intéressement et laparticipation va être relevé de 4 % à 6 %, rapporte Le Figaro. Selon le quotidien, le gouvernement a tranché : le forfaitsocial sera relevé l’an prochain de 4 % à 6 %, ce qui devrait rapporter environ400 millions d’euros à la Sécurité Sociale. Pour rappel, cette […]

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Délai de 10 jours francs Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par […]

L’examen de la réforme a débuté le 7 septembre à l’Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprimé lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur « une réforme essentielle », qu’il s’est dit « prêt à compléter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général […]

Lorsqu’un employeur a des doutessur l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail et qu’il organise unecontre visite médicale, la Sécurité sociale peut alors suspendre le versementdes indemnités journalières (IJSS). Le salarié aura alors 10 jours pourcontester la décision prise.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d’examen en présence d’Eric Woerth et de George Tron.L’Assemblée Nationale commencera l’examen du texte réformant le système de retraite à partir du 7 septembre. >> Lire la suite >> Télécharger […]

Les CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si […]

Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010) Les seuils d’effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de […]