Catégorie : Retraite et protection sociale

Nouveau mode de calcul pour les pensions desfonctionnaires ayant trois enfants et 15 ans de service : Vous êtesconcerné ? Vous avez finalement jusqu’au 31/12/2010 pour décider d’undépart en retraite bénéficiant des règles en vigueur avant la réforme. Un nombre important de personnes ont fait savoir que la datelimite du 13 juillet 2010 n’offrait pas des conditions […]

En ligne depuis le 14 avril 2010 :www.retraites2010.fr, c’est le tout nouveau site du gouvernement « pourcomprendre les enjeux de la réforme » ! Il propose plusieurs niveaux de lecture : des rubriquesdétaillées, des chiffres clés et des vidéos informatives.

Voici les 14 engagements du gouvernement édictés le 16 mai2010. Ils visent à apporter une réponse pérenne aux difficultés financières denos régimes retraites et conforter le système de la répartition : Restaurer la confiance dans le système français deretraite 1- Sauvegarder le système de retraite par répartition. 2- Assurer le retour à l’équilibre de nos régimes […]

Les retraites versées par les régimes français ontreprésenté 251 milliards d’euros de prestations en 2008, soit 12,9 % du produitintérieur brut (PIB). C’est l’un des éléments qui ressort de l’enquête de laDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES) parue début avril 2010. Revue. Un effectif de retraités et des montants de […]

Désormais, il faudra compter sur l’avis des juges pour lescas d’envoi tardif de la déclaration du travail. En effet, la Caisse primaired’assurance maladie n’est plus seule à fixer le montant de la sanction prise àl’encontre de l’employeur. Les juges du fond pourront contrôler l’adéquation dela sanction à la gravité des faits et moduler son montant, […]

Trois changements majeurs Après la réforme des incitations financières en matière de risques professionnels, le cheval de bataille du gouvernement porte sur la tarification des risques. On le sait, les entreprises devront être vigilantes désormais dans le traitement de leur tarification, et plus particulièrement dans le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) […]

Alors que les négociations avec les partenaires sociaux se sont ouvertes lundi 12 avril, une nouvelle piste de financement desretraites voit le jour. Dernière proposition en date sur le dossier de la réformedes retraites ? Un prélèvement spécifique sur une catégorie de la population,indique les Echos dans son édition du 9 avril 2010. Le quotidien précise […]

Une circulaire du 8 mars 2010 apporte des précisions Pour percevoir sa retraite, un assuré doit rompre tout lienavec son employeur. Il peut ensuite reprendre une activité salariée et rien nes’oppose à ce que ce soit chez son ancien employeur. Ce dispositif, permettantle cumul de la retraite et des revenus tirés de cet emploi, c’est […]

Les retraites du régime général viennent d’être revaloriséesde 0.9 %. Le minimum vieillesse ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ASPA) est, lui, revalorisé de 4,7 %. Du côté des retraites complémentaires, les conseilsd’administration de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé de revaloriser la valeurdu point de 0,72 % au 1er avril 2010.

Exit le 0 826 08 08 .. suivi du numéro de département…Désormais, pour joindre le Pôle emploi, les employeurs devront composer le 3995. A noter que le service est accessible du lundi au vendredi,de 8h30 à 16h30 ou de 9 h à 17h, en fonction de la région. Le tarif du 39 95est fixé à […]