Cumul emploi-retraite : du nouveau pour les indépendants

Cet article a été publié il y a 14 ans.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Une circulaire du 8 mars 2010 apporte des précisions

Pour percevoir sa retraite, un assuré doit rompre tout lienavec son employeur. Il peut ensuite reprendre une activité salariée et rien nes’oppose à ce que ce soit chez son ancien employeur. Ce dispositif, permettantle cumul de la retraite et des revenus tirés de cet emploi, c’est le cumulemploi-retraite, qui bénéficie, en sus, de conditions assouplies… Lebut ? Faciliter l’accès à l’emploi des seniors.

Les dernières modifications, effectives à compter du 1^erjanvier 2010 portaient sur le calcul de la durée de suspension des assuréssoumis au cumul emploi-retraite plafonné.

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) datéedu 8 mars 2010, apporte des indications sur les dispositions du décret(n°2009-1738) du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi-retraite et précisenotamment :

Le travailleur indépendant, quisouhaite bénéficier du cumul emploi-retraite, doit retourner l’attestation surl’honneur de cumul emploi-retraite à sa caisse, dans le mois qui suit ladate de l’entrée en jouissance de saretraite, en cas de maintien de l’activité professionnelle ou dans le mois quisuit la reprise d’une activité professionnelle.

S’il est soumis au cumul emploi-retraite plafonnéet s’il remplit, en cours d’année, les conditions pour bénéficier du cumulemploi-retraite libéralisé, le revenu retenu pour le calcul du dépassement estrapporté au nombre de mois aucours duquel l’intéressé n’est pas soumis au cumul libéralisé et le plafond estproratisé de la même manière.

Sur le même sujet