Catégorie : Retraite et protection sociale

La seconde loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnancesdans le cadre de la simplification du droit intéresse notamment lesthèmes du contentieux de la sécurité sociale, des maladies professionnelles, de la protection des jeunes travailleurs et des rayonnements ionisants. Près d’une semaine après que le Conseil constitutionnel a rejeté lerecours exercé par des sénateurs et […]

Une dépense en forte progression  Les prescriptions d’arrêt de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an en moyenne au cours de la période 1999-2003. En 2003, le coût des arrêts de travail s’élevait à 7,4 milliards d’euros,dont 5,4 milliards pour l’Assurance maladie. A cette augmentation,s’ajoute une forte disparité géographique, […]

Principe Unecotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée au taux de 0,10% est mise en place à partir du 1er juillet 2004 en remplacement de lacotisation veuvage. La loi du 21 août 2003 portantréforme des retraites a supprimé le 1er juillet 2004 la cotisationd’assurance veuvage de 0,10 % à la charge des salariés. Encontrepartie, elle a institué à […]

Lorsque le véritable motif du licenciement d’un salarié licencié pourmotif économique est l’inaptitude suite à un accident du travail,l’employeur est sanctionné par le versement d’une indemnité qui ne peutêtre inférieure à 12 mois de salaire. Le licenciement d’un salarié inapte au travail à la suite d’un accidentdu travail obéit aux dispositions de l’article L. 122-32-5 du […]

Condition de cotisation Tout assuré ayant cotisé à l’assurance vieillesse et que cettecotisation permette la validation ne serait-ce que d’un trimestre, peutobtenir une retraite.  La demande peut être effectuée dès l’âge de 60 ans, en règle générale. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation.  Retraite avant 60 ans Il est toutefois possible d’obtenir une pension […]

Je peux partir en retraite anticipée à l’âge de 56 ans si : (une seule réponse correcte) j’ai commencé à travailler à 17 ans je suis reconnu comme handicapé ayant un taux d’incapacité de 70% j’ai gagné une forte somme au Loto j’ai cotisé 168 trimestres Réponse Je peux partir en retraite anticipée à l’âge […]

Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l’allocation chômage. Dès lors que vous avez été licencié par votre employeur, l’ASSEDIC vousreconnait un droit aux allocations chômage. En effet, l’une des troisconditions qui ouvrent droit aux allocations chômage est la perte involontaire de l’emploi.  Sont donc concernés tous les salariés licenciés, […]

2 476 euros Ledécret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003, paru au JO du 6 décembre 2003fixe à 2 476 euros le montant du plafond de sécurité sociale pourl’année 2004. Tableau de synthèse Les valeurs pour 2004 : Périodicité 2004 Montant en euros pour 2004 Année 29 712 Trimestre 7 428 Mois 2 476 Quinzaine […]

Prévention des risques professionnels : orientations 2003-2006 LeConseil supérieur de la prévention des risques professionnels a rendupublic, le 31 mars 2003, lors d’une assemblée plénière présidée par leministre du travail, les orientations de la politique de protection dela santé et de sécurité au travail, pour la période 2003-2006.Plusieurs grandes directions : – améliorer la connaissance […]

Objectif du plan de sécurité Ils’agit d’adopter une véritable démarche sécuritaire dans l’entreprise,en rassemblant, dans un même document cohérent et évolutif, lesdiverses mesures mises ou à mettre en place dans l’entreprise, enmatière de sécurité. L’objectif global est d’anticiper les risquesd’accidents du travail et de maladies professionnelles. Lemanagement de sécurité doit tenir compte des moyens techniques […]