Catégorie : Retraite et protection sociale

Reconstitution de carrière Les salariés âgés de 58 ans au moins doivent recevoir un « relevé de carrière ». Si vous n’avez rien reçu, adressez-vous à votre caisse régionalechargée de l’assurance vieillesse ou à un point d’accueil retraite. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cas particuliers :     […]

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé NOR: SANP0524394A Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5décembre 2005, le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du codede la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé […]

Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant Vous consultez votre médecin traitant : (ou son remplaçant, ou un autre médecin en cas d’urgence ou hors résidence (1) Médecin consulté Tarif Remboursement Médecin généraliste secteur 1 20 euros 70 % de 20 euros – 1 euro de participation forfaitaire = […]

Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]

Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Le Mouvement des Entreprises de France(MEDEF), La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises(CGPME), L’Union Professionnelle Artisanale(UPA),    d’une part, La Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT), La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(CFTC), La Confédération Française de l’Encadrement CGC(CFE-CGC), […]

Lorsque je suis en arrêt maladie, mon employeur a l’obligation de maintenir mon salaire : (une seule réponse correcte) Uniquement si ma convention collective le prévoit Dès le premier jour Si j’ai trois ans d’ancienneté Uniquement si mon arrêt n’est pas dû à une « crise de foie » suite au réveillon de la Saint Sylvestre Réponse […]

Indemnisations et aides au retour à l’emploi Outre de nouvelles durées d’indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l’emploi ». Il s’agit notamment des aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais liés à l’obtention de la VAE sont désormais remboursés. Il […]

Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à  2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’appliquera à l’ensemble […]

L’histoire :   En 1990, un salarié avait intégré une entreprise au sein de laquelle l’employeur avait mis en place par décision unilatérale un régime de prévoyance collective obligatoire depuis 1989. En 2001, ce salarié a demandé la résiliation de son adhésion à cerégime de prévoyance, estimant que l’employeur ne l’avait passuffisamment informé sur les […]

Décretn° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retourà l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux NOR: SOCF0511451D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code de l’action sociale et […]