Catégorie : Retraite et protection sociale

Reconstitution de carrière Les salariés âgés de 58 ans au moins doivent recevoir un « relevé de carrière ». Si vous n’avez rien reçu, adressez-vous à votre caisse régionalechargée de l’assurance vieillesse ou à un point d’accueil retraite. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cas particuliers :     […]

Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à  2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’appliquera à l’ensemble […]

L’histoire :   En 1990, un salarié avait intégré une entreprise au sein de laquelle l’employeur avait mis en place par décision unilatérale un régime de prévoyance collective obligatoire depuis 1989. En 2001, ce salarié a demandé la résiliation de son adhésion à cerégime de prévoyance, estimant que l’employeur ne l’avait passuffisamment informé sur les […]

Décretn° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retourà l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux NOR: SOCF0511451D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code de l’action sociale et […]

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (1) NOR: ECOX0500034L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier […]

A quoi sert un médecin traitant ? Sonrôle est de coordonner le « parcours de soins », c’est-à-dire lesdifférentes consultations et examens nécessaires au suivi de la santédu patient. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’unspécialiste. C’est lui que l’assuré consulte en premier recours. Sibesoin, avec son accord, son médecin traitant l’adressera dans undeuxième temps, au professionnel […]

Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]

Principe Lecompte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salariéd’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’unerémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos nonprises. La rémunération peut être immédiate ou différée. Conditions de mise en place du CET Lamise en place du CET nécessite la conclusion d’une convention ou […]

En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l’article L. 122-32-5 du Code du travail). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par […]

Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez demander le versement de cet acompte à deux conditions : Avoir repris une activité professionnelle, même à temps partiel,d’une durée au moins égale à 6 mois à compter du 1er octobre 2003 ; Avoir été, pendant les 6 mois précédents, sans activitéprofessionnelle et, inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficiaire […]