A quoi sert un médecin traitant ? Sonrôle est de coordonner le « parcours de soins », c’est-à-dire lesdifférentes consultations et examens nécessaires au suivi de la santédu patient. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’unspécialiste. C’est lui que l’assuré consulte en premier recours. Sibesoin, avec son accord, son médecin traitant l’adressera dans undeuxième temps, au professionnel […]
Catégorie : Retraite et protection sociale
Un guide pratique gratuit sur le rachat de trimestres
Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]
Épargne salariale : tout savoir sur le Compte Épargne Temps (CET)
Principe Lecompte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salariéd’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’unerémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos nonprises. La rémunération peut être immédiate ou différée. Conditions de mise en place du CET Lamise en place du CET nécessite la conclusion d’une convention ou […]
Accident du travail : consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude
En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l’article L. 122-32-5 du Code du travail). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par […]
Participation, intéressement, … Qui en bénéficie ?
Les observations de l’Insee L’épargne en entreprise (au titre de la participation et de l’intéressement) concernait en 2004 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d’activité sont « très peu distributeurs » : administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers. En revanche, l’énergie, l’industrie, les banques les assurances, en « distribuent […]
Fiche pratique : la pension de réversion
Qui peut en bénéficier ? Peut bénéficier d’une pension de réversion (part de la retraite du conjoint décédé), le conjoint survivant (ou ex conjoint s’il est divorcé(e)) d’une personne assurée au régime général, s’il remplit une condition de ressources et s’il remplit une condition d’âge (jusqu’au 1er janvier 2011). Les conditions de durée de mariage et d’absence […]
Sécurité Sociale : tout sur la participation forfaitaire de 1 euro
Qui est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ? A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf : les personnes âgées de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours ; les femmes enceintes, pendant une période qui débute au 1er jour […]
Mise en place du dispositif du médecin traitant
Sile patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet 2005, ilsera moins remboursé par l’Assurance maladie sachant que le niveau deprise en charge de la sécurité sociale sera défini prochainement par leconseil de l’Uncam. Par ailleurs, pour êtreremboursé par la sécurité sociale sur la base du taux en vigueur, lepatient devra consulter son […]
Prime pour l'emploi : 250 euros d'acompte dès aujourd'hui
Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez demander le versement de cet acompte à deux conditions : Avoir repris une activité professionnelle, même à temps partiel,d’une durée au moins égale à 6 mois à compter du 1er octobre 2003 ; Avoir été, pendant les 6 mois précédents, sans activitéprofessionnelle et, inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficiaire […]
Le plafond de la sécurité sociale pour 2005
Tableau de synthèse Les valeurs pour 2005 : Périodicité Montant en euros pour 2005 Année 30 192 Trimestre 7 548 Mois 2 516 Quinzaine 1 258 Semaine 581 Jours 116 Heures 15 Source : Décret n º 2004-1192 du 26 novembre 2004, paru au JO du 28 novembre 2004. et un rappel des valeurs 2004 et 2003 […]