Reconstitution de carrière Les salariés âgés de 58 ans au moins doivent recevoir un « relevé de carrière ». Si vous n’avez rien reçu, adressez-vous à votre caisse régionalechargée de l’assurance vieillesse ou à un point d’accueil retraite. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cas particuliers :     […]

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Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à  2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’appliquera à l’ensemble […]

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L’histoire :   En 1990, un salarié avait intégré une entreprise au sein de laquelle l’employeur avait mis en place par décision unilatérale un régime de prévoyance collective obligatoire depuis 1989. En 2001, ce salarié a demandé la résiliation de son adhésion à cerégime de prévoyance, estimant que l’employeur ne l’avait passuffisamment informé sur les […]

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A quoi sert un médecin traitant ? Sonrôle est de coordonner le « parcours de soins », c’est-à-dire lesdifférentes consultations et examens nécessaires au suivi de la santédu patient. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’unspécialiste. C’est lui que l’assuré consulte en premier recours. Sibesoin, avec son accord, son médecin traitant l’adressera dans undeuxième temps, au professionnel […]

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Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]

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Principe Lecompte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salariéd’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’unerémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos nonprises. La rémunération peut être immédiate ou différée. Conditions de mise en place du CET Lamise en place du CET nécessite la conclusion d’une convention ou […]

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En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l’article L. 122-32-5 du Code du travail). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par […]

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